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Faut-il légaliser la prostitution ? (2005-02-01)
Camille Dieu, Députée fédérale
Tout d’abord, j’aimerais vous remercier pour votre invitation à participer à l’un de vos débats dans le cadre du « Jardin de Pensée » et donc de faire votre connaissance et en même temps de m’avoir incitée à me pencher sur un problème de société, qui ne m’avait guère préoccupée jusqu’ici.
Le sujet m’a surprise, mais m’a vite interpellée par sa complexité.
Si l’image banale qui vient à l’esprit d’une montois(e)-borain(e) est celle de quelques vitrines éclairées rouges ou bleues de la rue de Boussu ou de la rue André Masquelier, vitrines que l’on n’ose d’ailleurs pas trop regarder, on se rend compte très vite quand on investigue un peu qu’il ne s’agit là que de la partie classique et visible de l’iceberg. On peut d’ailleurs s’interroger sur cette furtivité du regard lancé : pruderie, honte devant une dérive sociétale aussi vieille que le monde et non résolue à ce jour ? Peur de croiser le regard d’une moins bien lotie que vous ? Ou supposée telle ?
Le langage populaire dit que la prostitution est le plus vieux métier du monde, ce qui sous-entend qu’il est inutile de lutter contre, vu qu’elle semble ancrée dans les mœurs depuis si longtemps ; le principe étant toujours le même : des hommes (ou des femmes) sont prêts à payer des services d’ordre sexuel, prestés par des femmes ou des hommes et même s’il y a eu une évolution de la notion de prostitution au fil du temps.
C’est ainsi que l’on est passé de l’offre de sa femme ou de sa fille à un invité dans les sociétés primitives à la prostitution sacrée (offrir son corps une fois dans sa vie au temple à une personne pauvre – sorte d’offrande aux divinités-). Puis à la prostitution organisée par l’Etat (c’est la création des premières maisons closes dont les bénéfices lui revenaient) jusqu’au 6ième siècle après J-C environ et à la répression de la prostitution (les prostituées et les proxénètes) au début du Moyen Age chez nous (Justinien et Théodora).
Puis peu à peu l’urbanisation de notre société a amené l’Eglise à se montrer tolérante envers la prostitution, mieux valait organiser la chose pour protéger les honnêtes femmes des débordements possibles venant de l’afflux des jeunes célibataires ouvriers, apprentis, etc.
Et par ricochet, la prostitution rurale se développe, mais là ce sont les femmes qui se déplacent, en suivant les foires et les marchés.
Enfin, après l’Eglise, ce seront les communes qui vont organiser le processus prostitutionnel par la création des lupanars publics ou privés, dont le standing varie et offre plus ou moins de protection sanitaire.
Ainsi, selon les époques, la prostitution sera tolérée, voire encouragée ou au contraire réprimée et dans l’impossibilité constatée d’y mettre vraiment fin, reléguée dans certains quartiers. Ce qui est encore le cas aujourd’hui comme on pourra le voir plus loin.
Un constat qui a traversé les siècles : toutes les tentatives d’éradication de la prostitution ont échoué, que la répression ait porté sur les prostituées elles-mêmes, les proxénètes ou les maisons closes, ou même sur les clients.
Il est à noter à ce stade que j’utilise la plupart du temps le terme prostituée – au féminin – car ce sont bien les femmes qui dès le départ et les plus nombreuses, même aujourd’hui, font commerce de leur corps. Et pourtant, nous savons que la prostitution est également pratiquée par des jeunes hommes pour des femmes ou d’autres hommes (il suffit de connaître certains salons de thé à Bruxelles à fréquenter dans l’après-midi). Nous savons aussi dans quel mal être se trouvent encore aujourd’hui des homosexuels - au masculin – qui n’osent pas vivre leur homosexualité au grand jour et dont les seules relations sexuelles passent par l’achat de services rendus par d’autres hommes. Que dire des handicapés qui n’ont pas accès à une vie sexuelle et sociale normale ?
Et jusqu’ici, je n’ai évoqué que la prostitution adulte (dont l’âge légal -si l’on peut parler ainsi- a été fixé à dix-huit ans), mais nous savons tous qu’il existe aussi une prostitution de mineurs et mineures, d’enfants même dont la répression pour ceux qui l’organisent est bien entendu beaucoup plus lourde que pour la prostitution des adultes.
Nous débordons ici du cadre habituel, ordinaire, de la prostitution telle qu’on l’entend généralement, pour tomber dans le domaine de la traite des êtres humains. La prostitution, en effet, en constitue une grande partie mais la traite des êtres humains porte aussi sur l’exploitation économique des individus au-delà d’une relation normale et légale de travail, surtout dans le secteur de la construction, de l’Horeca ou du travail domestique dans les ambassades… et contre laquelle lutte le Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, situé à la rue Royale à Bruxelles. Le Centre a publié, en décembre 2004, son rapport annuel (donnant le point de vue des victimes) qui nous permet de comprendre comment fonctionnent les différents réseaux : chinois, iraniens, albanais, un des plus agressifs en matière de prostitution. Le Centre relève de la loi du 13 avril 1995 pour la répression de la Traite des Êtres Humains et de la Pornographie enfantine.
Cette législation a été considérée comme un modèle pour les autres pays européens. Et on peut constater aujourd’hui que le volet répression a bien fonctionné : des réseaux ont été mis à jour, une jurisprudence s’est développée, mais l’approche des victimes, aux dires des responsables des centres d’accueil (comme Payoke en Flandre, Pag-Asa à Bruxelles ou Sürya en Wallonie) peut poser problème.
Le statut des victimes n’est pas clair, elles sont assimilées côté flamand, aux sans-papiers et on a l’impression qu’il s’agit surtout d’une lutte contre l’immigration illégale, ce qui peut renforcer le développement de réseaux clandestins.
En effet, si une jeune victime d’un réseau est arrêtée en Belgique, pays de destination ou de transit, elle est conduite dans un centre fermé et reçoit un OQT (Ordre de quitter le territoire dans les cinq jours), se retrouve à Zaventem sans papier, sans argent, sans toit, sans amis, cette jeune femme constitue une proie facile, à la merci d’un proxénète ou d’un réseau. Comme certaines ne souhaitent pas, la plupart du temps, rentrer là où c’est encore plus terrible de vivre, elles acceptent de rentrer dans la clandestinité, se font violer et la suite est facile à deviner.
Alors quand on parle de doter les prostituées d’un statut social, pour qui parle-t-on ?
Car, il existe plusieurs formes de prostitution et plusieurs sortes de prostituées. A côté des prostituées dites professionnelles dont nous parlerons plus tard, il y a aussi des prostituées occasionnelles, dont le phénomène n’est pas neuf. Il s’agit de femmes – femmes au foyer ou travailleuses – dont la prostitution constitue un revenu d’appoint, une façon de trouver de quoi boucler les fin de mois quand le salaire des époux ne suffit pas, quand on est seule ou pire seule avec des enfants, sans ressources suffisantes, parfois sans pension alimentaire (Fonds des créances alimentaires). Et c’est de plus en plus le cas aujourd’hui ; on a d’ailleurs remarqué la recrudescence de la prostitution en cas de crises économiques, ou pendant des périodes longues de grèves dans les bassins industriels… C’était vrai chez les ouvrières du 19ième siècle, ça l’est encore aujourd’hui.
Et à cette forme de prostitution plus clandestine encore que l’autre, car exercée dans la peur d’être découverte du moins ici, s’ajoute celle, même si elle n’est pas rémunérée en monnaie sonnante et trébuchante, de l’acceptation de l’acte sexuel imposé par le rapport de force employeur/employée : il s’agit de garder sa place ou un salaire décent ou meilleur, etc.
Ces prostituées là, occasionnelles, racolent où elles peuvent : dans les cafés, les cinés, en voiture, passent à l’acte dans des petits hôtels ou des auberges ou encore des motels. Elles n’ont pas pignon sur rue, encore que la prostitution professionnelle peut aussi se faire en voiture (voir les amazones en France), dans des caravanes sur des parkings, sur des autoroutes ou se pratique sur rendez-vous : dans ce dernier cas, c’est souvent la prostituée de luxe, destinée à des clients riches, c’est le système des call-girls pratiqué aux Etats-Unis, bref, c’est Pretty Woman ! Mais hélas, dans la réalité, quasi aucune ne peut se targuer d’être Julia Roberts et de tomber dans les bras de Richard Gere !
Alors c’est bien ici que se repose la question : faut-il légaliser la prostitution et ainsi offrir un statut social à celles que l’on appelle aussi les travailleuses du sexe ? Car même en réduisant la question au pré carré (c’est le cas de le dire !) de celles qui vivent uniquement de leur corps, il y a encore des distinctions à opérer.
Il y a celles qui ont adopté délibérément ce mode de vie et de revenus, et celles qui y ont été forcées économiquement un jour, et y sont restées. Et parmi celles-là, il y a celles qui opèrent seules, qui travaillent avec une ou plusieurs autres « collègues » et celles qui ont derrière elles un proxénète.
Il y a donc celles qui pourraient être indépendantes et celles qui devraient être salariées.
Pour celles qui n’ont donc pas d’employeurs, le statut d’indépendant s’impose. Les caisses de sécurité sociale des indépendants ne peuvent refuser leur affiliation en Belgique, puisque l’activité de prostitution n’est pas punissable en soi. Mais ces femmes n’ont aucune protection en cas d’accident de travail, de maladies professionnelles, de chômage et n’ont pas droit à des congés annuels, par exemple. L’assurance maladie ne couvre pas les gros risques, donc elles doivent souscrire une assurance complémentaire. Sans compter qu’elles devraient réussir l’épreuve de maîtrise. Quant au statut de salariée, il suppose la reconnaissance du proxénète comme employeur !
• Au Pays-Bas, il y a reconnaissance juridique de la profession, les prostituées sont couvertes sur le plan social de manière complète soit comme salariées, soit comme indépendantes.
• En Espagne, la prostitution fait partie de l’économie souterraine, elle n’est donc pas imposable fiscalement. Par contre, les revenus des prostituées sont imposables aux Pays-Bas, mais aussi en Belgique, en Allemagne, en Angleterre, etc. Ce qui constitue une belle hypocrisie en soi !
• Enfin, les prostituées ne peuvent avoir accès au statut de salariées, puisque partout, sauf en Espagne et aux Pays-Bas (pour des raisons opposées), le proxénétisme est condamnable sous toutes ses formes !
• Un pays se distingue des autres : c’est la Suède, qui condamne le client (amende et peine d’emprisonnement jusqu’à six mois).
Face à tout cela, il y a trois réactions possibles :
1. Les prohibitionnistes interdisent la prostitution et lancent une répression contre les prostituées, les clients et les proxénètes. C’est le cas de la Suède, on vient de le voir. Les résultats sont d’autant meilleurs, que le niveau de vie est élevé, ce qui tiendrait à accréditer la thèse du besoin économique. Cependant, le système n’a pas éradiqué toute la prostitution qui demeure dans les milieux de la drogue ou avec des clients étrangers.
2. Les réglementaristes estiment que la prostitution existe et est un mal nécessaire, mais qu’il faut contrôler et en réglementer l’exercice, à la fois pour des raisons de sécurité publique et de santé publique (après la guerre pour la syphilis, aujourd’hui pour prévenir le Sida). On admet donc des établissements spécialisés, des quartiers spécifiques sous surveillance policière, des chambres reliées à un commissariat central, etc. C’est ce que l’on a fait à Anvers, par exemple, avec les carrées de la Villa Tinto. Ce système-là n’est pas neuf (les maisons closes ont existé en France jusqu’en 1946), ce qui l’est, c’est la reconnaissance du statut de prostituée (sécurité sociale, formation, retraite…).
En fait, les réglementaristes tentent de canaliser la prostitution (meilleurs logements, meilleures conditions de vie, sécurité accrue pour les « travailleuses » et les habitants des quartiers hors Quartiers P.)
3. Les abolitionnistes : Ce système a pris naissance en Angleterre à la fin du 19ième siècle. La Fédération Abolitionniste Internationale fut fondée en 1875 et son travail a abouti à la déclaration du 2 décembre 1949 des Nations Unies (Répression de la Traite des Êtres Humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui). Le système a pour fondement le fait que la prostitution est une violence à l’égard des femmes qui n’ont pas eu le choix. Il vise à libérer et à reclasser les femmes.
Voilà, on pourrait se demander ce qu’en pensent les femmes elles-mêmes (et aujourd’hui les hommes dans la même situation, même s’ils sont minoritaires). Certains pensent qu’un statut social peut les protéger (maladie, retraite…). D’autres au contraire préfèrent travailler au noir pour engranger plus, car elles estiment que passé un certain âge (pas si vieux que cela !) et vu la concurrence étrangère, elles gagnent beaucoup moins en vieillissant et doivent donc se protéger en gagnant beaucoup au début sans être taxées.
La Villa Tinto comme celle d’Anvers n’a pas tout à fait éradiqué la violence (il y a toujours des viols).
En tout état de cause, tous pensent qu’il faut réprimer sévèrement le proxénétisme, laissant ainsi la vraie liberté à celles qui choisissent de se prostituer sans contrainte. Mais est-ce bien toujours un choix volontaire et surtout fait joyeusement ? Le profil des prostituées est souvent lié à des traumatismes antérieurs : violence sexuelle, jeunesse douloureuse. Vendre son corps est une façon d’affirmer sa libération physique et sa revanche sur le passé. Est-ce bien cela la liberté ?
Mais s’il y a prostitution, c’est qu’il y a clients. Que dire de ceux-ci ? Ce sont des gens ordinaires, nous dit-on. Un homme sur trois aurait eu recours dans sa vie aux services d’une prostituée, une fois ou régulièrement. Certains en sont même accros. Alors ? Comment empêcher que le corps de la femme ou de l’homme soit considéré comme une marchandise qui va subir les affres de la mondialisation comme tout autre commerce ?
Ne faudrait-il pas mieux éduquer les enfants et les adolescents sur le plan sexuel, lever les tabous, initier aux différences, apprendre à respecter l’autre dans ses idées, dans son cœur, dans sa couleur de peau et dans son sexe ? Leur apprendre l’égalité totale ? Oser répondre à leurs questions ?
Et pour les hommes et les femmes politiques, prendre des mesures en matière de justice pour lutter plus encore contre la Traite des Êtres Humains, et des mesures d’ordre économique pour créer de l’emploi et pour plus de solidarité encore en matière de sécurité sociale ?
