Séminaire de l'Union Interparlementaire à Genève (19-21 septembre 2007). Le Parlement et le processus budgétaire notamment dans la perspective de l'équité entre hommes et femmes.
Auteur(s) :
Dieu | Reuter |
Desc. Eurovoc principal :
UNION INTERPARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc :
PROCEDURE BUDGETAIRE | EGALITE HOMME-FEMME | UNION INTERPARLEMENTAIRE
Projet de loi complétant la transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne.
Auteur(s) :
Chambre/Kamer |
Chambre FR :
ADOPTE CHAMBRE
Sénat FR :
TERMINE SENAT
Date :
Vote Chambre : 19/03/2008
Documents :
52S0659001 | 52K0890001
Desc. Eurovoc principal :
TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc :
INFORMATION DES TRAVAILLEURS | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | REPRESENTATION DU PERSONNEL | DIRECTIVE CE | SECURITE DU TRAVAIL | UNION EUROPEENNE | TRAVAIL | DIALOGUE SOCIAL