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Rapport Budapest (2006-02-22)
Rapport Milan (2005-09-16)
26ième Congrès International du CIRIEC 19 au 21 juin 2006
Istanbul 19, 20 et 21 juin 2006-06-28
Rapporteur : Camille Dieu PS, Simone Creyf CD&V et Greet Van Gool SPA
Ce 26ième Congrès International du CIRIEC à Istanbul des 19, 20 et 21 Juin 2006 était annoncé comme devant ouvrir les voies d’une économie sociale plus solidaire dans le contexte de la globalisation, dans le cadre d’une libéralisation des marchés et de l’ouverture à la concurrence des entreprises publiques locales ; de définir enfin le rôle des entreprises publiques en général dans cette situation nouvelle.
Qu’attend-on en fait d’une entreprise publique (E.P.) ?
> Efficacité et rentabilité.
> Durabilité, pérennité du service rendu.
> Qualité et impact écologique.
> Garantie de la satisfaction d’un grand nombre de besoins de la population.
Faut-il pour atteindre ces objectifs forcément ouvrir les secteurs aujourd’hui gérés par le public à la concurrence ou au privé ? Que peut apporter le secteur privé ? Dans le secteur de l’eau et de l’électricité, on a constaté que le secteur privé était plus cher que le public!
Le privé n’étant pas appelé à assurer le service universel, des problèmes peuvent se poser de différences de traitement d’un service régional à l’autre. Ainsi pour l’eau, on a constaté en Turquie que dans les régions les moins bien desservies, des maladies contagieuses pouvaient être véhiculées par la distribution de l’eau.
Certains intervenants (Roumanie) estimaient que peu importe le caractère privé ou public du service rendu, ce qui comptait, c’était le coût ou plutôt le moindre coût qui devait guider notre choix (adjudication). D’autres, par contre, considéraient qu’en cas de libéralisation, il fallait garantir l’universalité du service rendu, concilier efficacité et socialité, empêcher le monopole du privé et encadrer légalement la libéralisation, car le partenariat public - privé peut prendre différentes formes (contrats, création de sociétés, etc.)
D’aucuns ont exprimé (France notamment) l’avis que, l’objectif principal poursuivi par le public et le privé était différent: le privé a pour but premier de rémunérer ses actionnaires, le public de satisfaire ses citoyens, en tenant compte des conditions de travail et de rémunération des travailleurs concernés (objectif social).
Il y a des domaines où il vaut mieux conserver une gestion publique, par exemple, en matière de pompes funèbres (public fragilisé) ou encore de l’aménagement du territoire (logements, choix d’activités économiques). Le public doit continuer à intervenir là où il y a des manques constatés du privé pour satisfaire les besoins de la population, et sans doute, l’entreprise publique locale doit-elle ici être créée comme joint entre le service public pur et l’entreprise privée.
En tout état de cause, l’entreprise publique locale doit être évaluée (benchmarking), contrôlée démocratiquement, y compris pour les coûts. Si ce contrôle est par ailleurs possible dans le public, il est quasi impossible à réaliser dans le privé (Allemagne). Par définition, l’entreprise publique se doit de procéder à la production de biens et de services au moindre coût en garantissant la qualité et le service universel.
Les syndicats qui sont intervenus dans les différents ateliers ont insisté sur le fait que le transfert du public au privé s’accompagnait d’une diminution des salaires et d’une aggravation des conditions de travail, sans compter le phénomène de la désyndicalisation (suite aux menaces que l’on fait peser sur le personnel). A contrario, FO en France, à l’aéroport d’Orly, a obtenu la couverture syndicale des travailleurs du privé entrés dans le service d’assistance en escales suite à l’obligation de libéralisation et d’ouverture à la concurrence de l’aéroport, voulue par la directive européenne, mais n’est tout de même pas parvenue à conférer à ces travailleurs le statut meilleur du personnel statutaire de l’aéroport (20 à 30 % de salaire en moins).
Un bel exemple a été cité qui résume bien la problématique du seul critère du coût opposé à une vision plus sociale de la gestion d’une société :
Un pont doit être construit pour relier deux parties d’une ville coupée en deux par un fleuve.
> Soit le privé s’empare de la construction et évidemment fait payer au public le coût réel du passage.
> Soit les autorités publiques décident de construire le pont, et peuvent encore décider par la suite de sa gratuité ou d’un péage très peu élevé pour les citoyens.
Il peut en aller de même pour la gestion de l’eau ou des déchets. Il y a une responsabilité sociale, une vision à plus long terme de l’avenir de la société !
A cet égard, une des conséquences majeures de la globalisation est la séparation entre la construction des infrastructures, la production de biens ou de services. C’est là que le bât blesse plus encore que pour la privatisation pure et dure, ou les délocalisations. Il faut donc un dialogue entre les nations, entre les gestionnaires, entre le public et le privé.
L’économie sociale est au carrefour des chemins.
