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	Rapport Istanbul (2006-06-19) Rapport Budapest (2006-02-22) Rapport Milan (2005-09-16)		Réunion des Présidents des groupes parlementaires socialistes et sociaux-démocrates Budapest – 22 et 23 février 2006 Rapport de Camille DIEU 1. Contexte de la rencontre. Depuis plusieurs mois, l’Union européenne est plongée dans une crise existentielle suite aux résultats négatifs des référendums constitutionnels de la France et de la Hollande. L’alerte lancée par les citoyens a été considérée comme un signal inquiétant par l’ensemble des pays européens. Plus tard, d’autres sujets de discorde entre les nations européennes envenimeront la crise, tels que les discussions sur l’adoption de la directive services, l’adoption du budget, etc. Suite au gel du processus de ratification, décidé lors du Conseil européen de juin 2005, les Etats-membres se sont engagés à organiser au sein de leurs assemblées un débat profond sur l’avenir de l’Europe. La réunion organisée par le PSE, en collaboration avec le groupe socialiste du parlement hongrois, s’inscrivait dans la lignée de ces débats. Il s’agissait pour les députés présents de débattre sur « l’avenir du processus constitutionnel » et sur le rapport « compétitivité et solidarité ». De nombreux députés nationaux et européens étaient présents. La réunion était co-présidée par Martin Schultz, président du groupe du PSE au PE, et par Ildiko Lendvai, présidente du groupe parlementaire du MSZP hongrois. 2. Premier panel : l’avenir du processus constitutionnel. a. Introduction Le panel de discussion a été introduit par le Premier ministre hongrois Ferenc Gyurcsany. Un mot essentiel primait dans son discours : la compétitivité. Le Premier ministre s’est fait le porte-parole des européens convaincus qu’une compétition économique avec les Etats-Unis et la Chine est déclenchée depuis des années, et qu’elle est devenue incourtournable pour une Europe qui se doit d’être de plus en plus compétitive et agressive vis-à-vis de la concurrence extérieure (dixit). « Pour gagner la bataille avec les USA et la Chine, l’Union européenne n’a d’autres choix que de renforcer à tout prix sa compétitivité ». Il reconnaît malgré tout qu’un autre objectif est poursuivi par l’Europe : le bien-être social. Sans épiloguer sur ce deuxième aspect de l’ambition européenne, le Premier ministre insiste sur le lien incontestable entre compétitivité et bien-être social consacré par la Constitution européenne. « Sans devenir une fin en soi, le Traité constitutionnel servirait néanmoins de cadre important pour baliser les 2 objectifs européens. De cette alliance entre compétitivité et bien-être social, il faut créer une peur de la part de la Chine et des Etats-Unis vis-à-vis de leur compétition avec l’Europe ». Il conclura son discours introductif par une analyse de l’état des négociations de la directive services en insistant sur la nécessité pour la compétitivité européenne de libéraliser le secteur des services. Ne pas comprendre cet aspect important relève selon lui de l’inconscience. => observations : Les propos tenus par le Premier ministre (qui venait d’entrer en campagne électorale) n’ont pas évidemment recueilli l’unanimité au sein des députés présents. En effet, à aucun moment le Premier ministre n’a parlé de « citoyens », mais de « consommateurs ». Il semblait d’emblée qu’il était majoritairement suivi par les députés nationaux et européens issus des nouveaux Etats membres, mais les termes employés n’ont pas été particulièrement appréciés par tous (compétition, bataille, concurrence extérieure, etc.). D’autre part, il a choqué ceux qui n’avaient pas voté le compromis intervenu au Parlement européen à propos de la directive services : « ceux qui ne l’ont pas voté sont des extrémistes et des ignares », dont acte pour nous ! b. Débats et positions nationales. La discussion qui a suivi fut assez animée. Les propos tenus par le Premier ministre ont soulevé l’intérêt de tous les députés présents intervenir. De manière générale, les débats se sont divisés entre deux tendances : il y avait d’une part les défenseurs d’une Constitution toujours vivante et plus que jamais indispensable, et d’autre part, les défenseurs de la thèse inverse, prétendant que la Constitution était morte par défaut, l’unanimité requise n’étant déjà plus possible à obtenir suite aux votes français et hollandais. France : L’Union européenne est dans un tournent de son histoire car elle manque clairement d’idées et d’ambitions politiques. De plus, de nombreux problèmes de compréhension mutuelle résultent du manque de leadership européen et du manque d’une vision commune au profit des replis nationaux. Les NON français et hollandais ont incontestablement augmenté ce blocage. Le fossé entre les peuples européens et l’Union européenne, qui se creuse depuis de nombreuses années, est la conséquence de l’entêtement de l’Union européenne à poursuivre des objectifs de compétitivité, au détriment du bien-être social ou de la lutte contre le chômage. La responsabilité de cette crise doit être imputée aux Etats (qui préfèrent le repli national plutôt que la solidarité), à la Commission (beaucoup trop dominée par des dogmes libéraux), et les socialistes (qui ne parviennent pas entre eux à définir de projet commun). Selon Jean-Marc Ayrault, trois raisons essentielles peuvent expliquer le NON au référendum français : l’illisibilité du texte par les citoyens, les élargissements successifs et massifs, le manque de confiance en la Constitution européenne pour la résolution des problèmes vécus au quotidien. Solutions avancées pour répondre à ces questions : - réformer le fonctionnement de l’Union européenne pour éviter les impuissances, tout en travaillant sur un projet de Traité social européen ; Voir annexe I - reconnecter l’UE avec son peuple, « même si la construction par le haut semble impossible ». Différents sujets doivent être abordés avec les citoyens : élargissement, répartition du budget, etc. ; - Mettre en œuvre de la Stratégie de Lisbonne ; - Clarifier les SIG et SEIG pour la directive services ; - Arrêter les élargissements, car les peuples ne suivent pas. Où s’arrête l’Europe ? Pourquoi n’exige-t-on pas de la Turquie de reconnaître Chypre ? etc. Voir Annexe II Autriche : Etant donné que l’unanimité était exigée pour permettre la ratification de la Constitution européenne, les NON français et hollandais la mette irrévocablement en défaut. « Dans l’état, le projet de Constitution a échoué ». Solutions avancées : - lorsque l’unanimité est exigée, les référendums nationaux ne devraient pas constituer un mode de processus de ratification. Soit on décide de l’unanimité, et seules les institutions décident, soit on organise un référendum européen, ce qui donnerait à chaque citoyen européen le même pouvoir de décision ; - simplifier et réformer le processus décisionnel européen ; - augmenter le pouvoir du parlement européen. Enfin, en ce qui concerne le projet de Constitution, le processus de ratification ne pourrait continuer qu’à condition que certains points du projet soient précisés, mais sans modification du fond : les Etats ayant déjà ratifié ne verraient aucune modification du texte, et les Etats ayant rejeté ou n’ayant pas encore ratifié bénéficieraient d’un complément de texte explicatif (« protocole social », à adopter en 2007). Royaume-Uni : Selon le député Richard Corbett, un nouveau projet de constitution est impensable en Grande Bretagne. Il estime qu’il faut une période de réflexion qui a déjà commencé. Le texte n’est pas enterré, mais il faut se concentrer sur le contexte, plutôt que sur le texte. Cette constatation est indispensable pour assurer une bonne réflexion sur l’avenir de l’Union européenne, car elle doit permettre de reconstruire la confiance des citoyens en l’UE. Il est donc indispensable de prendre en compte tous les éléments de la crise. A la fin de la réflexion, c’est-à-dire seulement après avoir répondu aux craintes et interrogations de nos concitoyens, il sera temps de repenser éventuellement au texte et de voir comment sortir vers le haut avec cette Constitution. Il est avancé par le député plusieurs propositions de solutions : des protocoles additionnels pour répondre aux problèmes dénoncés dans le texte, une réécriture de la partie III, qui n’aurait pas le même statut que les 2 premières, etc. Allemagne : Les défis actuels de compétitivité, lutte contre le terrorisme, poursuite du bien-être social, etc. étaient entièrement couverts par le projet de constitution. Il manque un véritable débat politique européen pour pouvoir consolider les piliers européens, et notamment le pilier communautaire. Ce manque est la conséquence de l’absence de véritables partis européens à proprement parler. Une solution avancée : organiser des élections où il serait possible d’élire des candidats nationaux, ainsi que de choisir une grande famille politique européenne. D’autre part, une nuance importante est à faire entre le texte et le contexte. La députée Angelica Schwall souligne le fait que le vote en France a été déterminé par la tendance à considérer l’Europe comme un soutien ou comme une menace. Pour répondre à ces craintes, il faut selon les Allemands : mettre les aspects positifs du texte en évidence, communiquer des résultats clairs et concrets sur les actions européennes, creuser les raisons qui ont pousser les citoyens à voter NON et y remédier. Belgique L’institutionnel n’est pas le plus important pour nos citoyens. S’il est évident qu’une réforme s’avère nécessaire, il est tout autant évident que nos citoyens demandent des réponses et attendent de l’Union européenne des actions concrètes en ce qui concerne l’amélioration de leur quotidien. => il faut replacer les priorités pour les peuples ! Le problème aujourd’hui réside dans la lecture par la Commission européenne de la Stratégie de Lisbonne. Elle comporte trois parties, mais la CE a tendance à porter beaucoup trop d’intérêt à la partie économique. => il faut reconnecter les peuples et l’UE, notamment en leur faisant comprendre que la Constitution est indispensable pour un meilleur fonctionnement de l’UE. Enfin, il faut travailler sur la communication européenne. Souvent, les décisions du Parlement européen sont perçues comme des menaces et l’intérêt de la matière fait place au pessimisme et à l’euro-scepticisme. Espagne La Constitution est la solution pour reconstruire l’Europe. Elle répond en effet précisément à toutes les questions des citoyens, c’est pourquoi il faut maintenir les efforts pour faire adopter cette Constitution dans l’état, et convaincre les citoyens européens de l’importance de l’entrée en vigueur de celle-ci. En France, le référendum a donné un résultat négatif sur des textes déjà existants. En effet, la partie III faisait l’objet de toutes les controverses, alors qu’il s’agit des Traités déjà existants ! => La Constitution n’est pas morte et c’est dans ce sens que nous devons poursuivre nos travaux. L’Europe paie tous les jours le fait de ne pas avoir de Constitution. Roumanie La Constitution ne doit pas être considérée comme morte. Il faut continuer les efforts pour permettre une ratification de celle-ci. Plusieurs observations sont faites : - il est impossible de changer les peuples s’ils refusent notre politique, et c’est un élément important dont il convient de tenir compte. C’est pourquoi nous devons travailler à leur enseigner les points forts de cette Constitution. Nous devons prendre nos responsabilités en tant que leaders ; - Il est urgent aussi de faire comprendre aux citoyens que nous ne pourrons avancer davantage dans l’Union européenne si nous continuons à fonctionner sur la base d’une addition d’intérêts étatiques, comme c’est le cas depuis plusieurs années. Seul un projet commun nous permettra de sortir vers le haut de cette crise, et de répondre, par la même occasion, aux craintes et interrogations de nos citoyens ; - C’est essentiellement sur le contexte qu’il faut travailler ; - Enfin, un soutien est accordé à l’attitude de la Grande Bretagne à propos de la PAC. Luxembourg Le système du référendum ne sert pas l’Union européenne quand il s’agit de se prononcer sur un texte aussi compliqué que l’était celui proposé. D’autre part, il est inconcevable de revenir devant les électeurs de ces référendums avec un nouveau texte ou un complément, car ce serait en effet complètement ignorer les électeurs qui ont été favorables au texte (Espagne, Luxembourg), et complètement anti-démocratique. Le problème essentiel de la gauche en Europe est le manque de projet commun, au sein des socialistes même. Les divergences observées entre les socialistes européens ne laissent pas présager d’avancée rapide. L’exemple de la Charte sociale illustre bien ce problème : les opinions sont très diverses et bloquent parfois même les discussions entre socialistes ! Enfin, revoir la partie III du Traité constitutionnel est très dangereux, car elle découle d’un compromis politique et étatique. La proposer à révision ouvrirait la porte à de nouvelles tensions et nouveaux blocages… => Le PSE doit être plus cohérent. On ne peut pas avancer avec un parti européen composé de l’addition de plusieurs partis nationaux. Hongrie La fraîche entrée de la Hongrie dans l’Union européenne permet d’ouvrir le débat avec les citoyens et de constater, par la même occasion, l’intérêt et l’engouement qu’ils éprouvent pour la construction européenne. La population hongroise est très intéressée par le débat sur la ratification de la Constitution. Les premières tendances observées laissent présager un résultat intéressant. Pays-Bas Il faut arrêter de débattre de la ratification de la Constitution européenne en termes français, c’est-à-dire en ne tenant compte que des craintes et interrogations françaises. Les raisons qui ont poussé les Hollandais à voter contre lors du référendum sont en effet différentes de celles des Français : alors qu’en France, la polémique s’est concentrée sur la Partie III, aux Pays-Bas celle-ci ne posait aucun problème. Les débats concernaient la première partie du Traité… Il faut dès lors travailler sur le contexte, et non sur le texte. Et les socialistes ont précisément un rôle à jouer dans ce cadre. => il faut que les socialistes proposent un agenda plus positif pour l’Europe, parce que les discussions en cours depuis juin 2005 ne font rien avancer. Ex : la nouvelle chancelière allemande propose davantage de projet commun pour l’Europe que ne le font ses pays voisins… La directive service était une horreur ; les socialistes ont limité les dégâts, mais ce n’est pas assez ! Il faut un agenda plus positif. De plus, il faut mieux définir ce qui relève des compétences de l’UE et ce qui reste aux Etats membres (subsidiarité). Pologne Dans le cadre du débat sur la ratification du Traité constitutionnel européen et sur l’avenir de l’Europe, une augmentation du rôle des parlements nationaux est incontestable. Une sortie vers le haut ne pourra se faire qu’à l’intérieur des Etats prioritairement, et ensuite au sein de l’Union européenne entièrement. Ils ne savent pas encore quelles procédure adopter pour la ratification (référendum ou procédure parlementaire). Suède Le référendum national est contre-productif pour l’Union européenne. Ces débats doivent rester politique et les décisions doivent être prises par compromis entre la majorité et l’opposition. Cela permettrait d’éviter des crises comme celle vécue actuellement. Les socialistes suédois se prononcent contre un référendum à l’échelle européenne. D’autre part, il faut travailler à rassurer le citoyen qui devient de plus en plus inquiet quant à l’intervention de l’Union européenne dans les matières nationales. La Suède est par contre favorable à l’élargissement. Irlande Le problème en Irlande est institutionnel : la Partie III du Traité constitutionnel est, dans certains de ses articles, en contradiction avec la Constitution irlandaise… Le référendum est prévu pour mai 2007, après les élections législatives. Cela laisse de la marge aux Pays-Bas et à la France pour trouver une solution alternative à leur situation. La priorité actuelle : il faut s’accorder sur notre projet européen de socialistes avant de commencer à expliquer l’Union européenne et la construction européenne à nos citoyens. Nous manquons de projets communs, et c’est pourtant ces projets qu’ils faut leur expliquer pour les convaincre de la nécessité européenne. L’Irlande est favorable à l’idée d’un protocole social. Portugal Les socialistes portugais sont tout à fait d’accord avec le texte tel que proposé. Ils rappellent que même si les chiffres de certains pays nous inviteraient à reconsidérer le texte, il ne faut pas omettre des débats que ce texte découle d’un compromis de plusieurs années. L’ouvrir à révision est très dangereux. Il faut donc respecter ce compromis : un texte complémentaire, explicatif, pourrait être accepté, mais pas un nouveau texte. Ce serait une énorme perte de temps, car les négociations ont déjà au lieu. => un nouveau texte ne sera pas plus social que le texte actuel. 3. Conclusions Les échanges de vues sur ce panel ont montré qu’il était difficile de parler de l’avenir de l’Europe sans parler des Etats-Unis… La poursuite excessive de l’objectif de compétitivité pousse les dirigeants européens à négliger l’essentiel de la construction européenne : le bien-être social. Il est évident qu’une vision économique est nécessaire pour l’avenir de l’Union, mais il est nécessaire également de que la Stratégie de Lisbonne soit mise en œuvre dans l’ensemble de ses trois dimensions (sociale, économique et environnementale). D’autre part, même si les socialistes ont permis d’atténuer la directive services, il reste encore de nombreux efforts à fournir dans ce domaine, notamment dans la définition des SIG et des SEIG couverts par le champ d’application de la directive. La réunion s’est terminée sur un constat plutôt désolant, puisque les socialistes européens ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur ces points très sensibles et pourtant incontournables des débats sur l’avenir de l’Union. Le seul point qui était partagé à l’unanimité état le fait que l’Union européenne traverse incontestablement une crise…