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	Rapport Istanbul (2006-06-19) Rapport Budapest (2006-02-22) Rapport Milan (2005-09-16)		Rapport SEMINAIRE INTERNATIONAL REAJUSTEMENT DES STRATEGIES EUROPEENNES EN MATIERE D’EMPLOI DANS UNE ECONOMIE GLOBALISEE MILAN 16 ET 17 SEPTEMBRE 2005. Représentants du Gouvernement fédéral belge : Camille DIEU (PS) et Bert SCHOOFS (VB) Rapporteur, Camille Dieu. INTRODUCTION Ce séminaire, dont la liste des participants se trouve en annexe 1, a été organisé par l’Institut Européen d’Administration Publique, en l’occurrence le Centre Européen de Formation des Affaires Sociales et de Santé Publique (IEAD – CEPASS) en collaboration avec l’Institut Européen d’Administration Publique de Maastricht (Pays-Bas) et l’Académie Fédérale d’Administration Publique de Berlin – Brülh/ Rhein (Allemagne). Tout le séminaire a été conduit en anglais. Il a été précédé d’un premier séminaire à Dublin, Irlande en mai 2004, dont l’objet portait sur les implications des changements démographiques sur le système des pensions du secteur public des Etats - Membres de l’Union Européenne (Annexe 2). Il sera suivi de deux autres séminaires : le premier se tiendra les 10 et 11 octobre de cette année à Ludwigsburg (Allemagne). Il portera sur la libre circulation des personnes dans l’Union (travail, droits sociaux, fiscalité) ; le second, prévu les 21 et 22 novembre prochains, débattra des nouveaux outils à promouvoir dans un environnement compétitif et une société vieillissante (annexes 3 et 4). Ce séminaire se situe dans la foulée de la stratégie de Lisbonne revisitée, à la suite de laquelle la Commission a souhaité des Etats – Membres une publication de leurs programmes nationaux et ce, pour le 15 octobre de cette année. La Commission avait insisté dès le début de l’année 2005 sur l’objectif prioritaire du plein emploi et pour ce faire, sur les besoins de changements en vue d’atteindre un marché du travail européen efficient. I. La stratégie européenne en matière d’emploi Monsieur Seppo Määttä (Finlande) – Annexe 5 En synthèse, trois questions essentielles doivent être posées : - Que devrions-nous faire pour atteindre les objectifs de Lisbonne ? - Qui devrait faire quoi ? - Comment le faire ? Répondre à la première question et même à la deuxième semble évidemment plus facile que de répondre à la troisième, d’autant que l’action doit porter sur le niveau européen et les niveaux nationaux. Une politique commune et efficace, basée sur le développement des connaissances et l’innovation, appliquée concrètement et quotidiennement, peut nous aider à attirer de nouveaux investissements, relever le défi du trop grand nombre de sans emplois et améliorer la qualité des emplois offerts. La Commission de juillet 2005 a sorti son programme, les Etats–Membres doivent élaborer le leur : la balle est aujourd’hui dans le camp des Etats Nationaux. Il nous faut avoir des objectifs ambitieux, liés à un niveau de capacité équivalent. Ceci est la réponse à apporter à ceux qui se demandent si la stratégie de Lisbonne est réalisable. Foin des mots, de l’action ! Tous doivent se sentir impliqués : les autorités régionales et locales, les entreprises, les actionnaires, les gouvernements nationaux et le secteur public. Moins de papier et plus d’action ! En conclusion du débat, il nous faut garder à l’esprit la recherche d’un équilibre entre d’une part le soutien à l’activité économique certes par une diminution sur les charges du travail et d’autre part le maintien d’un système de protection sociale qui a assuré jusqu’ici la cohésion sociale en Europe depuis des années. Ce thème a aussi fait l’objet des travaux de l’atelier numéro 1 (Annexe 5 bis). II. Implication des organisations socio – économiques nationales dans le processus Henri Malosse, Président de la section Emploi, Affaires Sociales et Citoyenneté du Conseil Economique et Social Européen (CESE). Henri Malosse a dénoncé le manque de démocratie dans le processus de consultation des organes consultatifs au sein des institutions européennes. C’est ainsi que le CESE n’a pas eu le temps convenable pour examiner les lignes directrices pour l’emploi, mais selon lui, il en a été de même pour le Parlement Européen. En synthèse, les lignes directrices pour l’emploi n’insistaient pas assez sur la qualité des emplois à offrir et penchaient trop en faveur de la flexibilité. On pouvait regretter le manque de subsides pour l’éducation ou l’accueil des enfants ou encore le manque d’attention à l’égard des travailleurs migrants. Au-delà des lignes directrices, il est important d’établir des programmes d’évaluation des performances, des indicateurs (benchmarking) et d’impliquer les gouvernements et les partenaires sociaux. Les lignes directrices peuvent être un bon outil si tout à chacun s’implique dans le processus. Du débat, il ressort qu’il faudrait sans doute élaborer un nouveau contrat social, puisqu’il faut s’adapter à une société nouvelle en tenant compte d’un juste équilibre entre compétitivité et solidarité, entre le social et l’économique. NB : Il est troublant de constater que les lignes directrices sont plus imprécises en 2005 qu’en 2002. Est-ce parce qu’il n’y a que peu de volonté pour les faire appliquer par les Etats – Membres ? Parce qu’il n’y a pas d’harmonisation en vue ? Ou parce que certains veulent de moins en moins d’Europe ? III. La stratégie mise en place en Lombardie en matière d’apprentissage tout au long de la vie (Life long Learning – LLL) Renzo Ruffini, Expert auprès du Ministre Wallon de l’Emploi et des Affaires Sociales (Annexe 6). En synthèse, la Lombardie s’est résolument inscrite dans le processus de Lisbonne et a élaboré un nouveau programme d’actions visant à assurer une croissance économique stable et créer plus d’emplois de qualité. Ce programme a été conçu à partir d’un partenariat renouvelé entre les acteurs régionaux et locaux. Les principes sont les suivants (entre autres) : - tout un chacun a droit à un apprentissage tout au long de la vie, quelque soit le niveau préalable de sa qualification. - Tous les acteurs du processus sont responsables et la participation de tous est requise : éducateurs et formateurs, secteurs publics et privés, les partenaires sociaux, etc. - Les politiques en matière d’éducation, de formation et d’emploi doivent se fonder sur des méthodes et des normes communes, au sein d’un système commun d’accréditation : > Les individus disposent d’une carte de crédit d’apprentissage et sont remboursés des frais inhérents à la formation, tandis que les entreprises ou organisations reçoivent des subsides pour lancer des projets de formation qui répondent aux objectifs de la région. > Les formés reçoivent un portefeuille de compétences individuel, délivré par les autorités publiques et reconnu par tous les organismes privés. > Etc. Voir aussi les travaux de l’atelier du groupe 2 (Annexe 6 bis). IV. Comment la Politique de l’Emploi en Allemagne peut-elle atteindre les objectifs de Lisbonne Thilo Boldentein, chercheur attaché auprès du Centre Jean Monet pour l’Intégration Européenne (Annexe 7). Thilo Boldentein a rappelé les différents sommets préalables à Lisbonne et leurs constats : - en 2000 : croissance élevée en Europe, - taux de chômage important et persistant, - peu d’investissements en R & D, - lente croissance de la productivité, - les quatre piliers de l’agenda de Lisbonne : > amélioration de l’employabilité, > esprit d’entreprise et création de nouveaux emplois, > adaptabilité des entreprises et des travailleurs, > égalité des chances pour les hommes et les femmes. Son exposé a été illustré par plusieurs graphiques que vous retrouverez en annexe 7, l’accent étant mis en finale sur la problématique du taux de participation des aînés sur le marché du travail : l’indicateur de l’Union Européenne est de cinquante pour cent de participation en 2010, l’Allemagne atteint trente-neuf pour cent. Il y a donc un fossé important entre le but à atteindre et les chiffres actuels et il en conclut que deux tiers des nouveaux emplois devraient être créés spécifiquement pour les plus âgés, tout en sachant que les travailleurs les moins qualifiés sont les moins susceptibles de retrouver un emploi. Des solutions sont donc proposées, de différents ordres : - renforcement des agences d’intérim, - définition plus restrictive de la notion de travail convenable, - bénéfice fiscal pour les « multi – jobs », - réduction de la durée de l’assurance chômage de trente-deux à douze mois avec liaison au salaire d’activité et après douze mois, allocation forfaitaire, - diminution des contraintes d’engagement pour les plus âgés : > non respect des conventions de travail, par exemple, en matière de préavis, > augmentation de la flexibilité dans les contrats standard, > promotion d’autres formes de contrats (par exemple, des contrats oraux), > diminution des taxes sur le revenu en ce qui concerne les travailleurs à faible qualification, > suppression des obstacles pour les agences d’intérim, > création de crèches pour les enfants, > instauration d’un système de travail plus flexible (augmenter la moyenne du temps de travail pour réduire les coûts), > migration complémentaire pour activer le marché du travail. En conclusion, il est possible d’atteindre les objectifs de Lisbonne, même ambitieux. Certains pays y parviennent très bien (Suède, Danemark, Grande-Bretagne) au contraire d’autres (surtout les nouveaux Etats – Membres). L’Allemagne se rapproche assez bien de certains objectifs. Le débat, suite à cette présentation, fut vif et animé, la flexibilité et les solutions proposées apparaissent à certains comme nuisibles au modèle social européen, à la paix et à la cohésion sociale qui font sa force et représentent un détricotage des acquis pour les travailleurs et leur famille. Pour d’autres, la flexibilité est une bonne chose, indispensable au développement économique. L’appréciation des mesures, par exemple en faveur des travailleurs âgés, peut varier d’une région à l’autre. Là où le chômage des jeunes est moins aigu et où l’essor de l’activité économique requiert de nouveaux engagements, le maintien de l’emploi des aînés apparaît comme une solution adéquate. Ce n’est pas le cas là où la raréfaction des emplois induit une concurrence entre les emplois des jeunes et ceux des plus âgés. En tout état de cause, ne devons-nous pas avoir à l’esprit en toutes circonstances que chacun a droit à des conditions égales de vie : éducation, accès aux soins de santé, vie familiale, etc. ? V. Stratégie européenne d’actions à l’égard des plus âgés et sélection de ressources humaines pour améliorer le taux d’emploi Roger Hessel du Centre Européen de Formation pour les Affaires Sociales et la Santé Publique (EIPA – CEFA SS) de Milan (Italie), (Annexe 8). L’exposé se voulait une synthèse de l’objet des travaux du séminaire par le rappel de la situation actuelle, illustrée par trois tendances fortes : - globalisation de l’économie, - changements démographiques, - privatisation, individualisation, flexibilisation. Les lignes européennes directrices pour l’emploi préconisent des incitants à travailler plus longtemps ; par une révision des régimes de pension, la recherche d’emplois meilleurs sur le plan de la sécurité et de la santé, une organisation plus flexible du travail, etc. Elles doivent s’inscrire dans le triangle suivant : cohésion sociale – compétitivité – plein emploi. Pour rappel, le rapport de « High level group» sur le futur de la politique sociale (2004) préconisait un équilibre entre l’économique et le social en adaptation avec l’évolution de nos sociétés, et le rapport de W. Kok concluait quant à lui à la nécessité d’une harmonisation des systèmes chez les Etats-membres, au retrait des obstacles à la libre circulation des services d’ici à la fin 2005, à la recherche d’une politique active à l’égard des aînés, etc. De la notion de Welfare State (Etat – Famille), on pense à celle de Welfare Society (Etat – Individu – Economie). Enfin, reporter l’âge de la retraite est crucial pour les générations futures, quoique l’objectif le plus crucial à atteindre soit celui du plein emploi. Une fois encore, dans le débat, sont apparues les divergences d’opinion selon l’origine des interlocuteurs, à la fois géographique ou même sociale. Que faire face aux travailleurs sans emploi, dans des régions désertifiées économiquement ou ayant perdu leur emploi suite à une délocalisation, restructuration, etc. ? N’est-il pas plus facile de travailler au-delà de soixante-cinq ans si on est chercheur ou député que facteur ou métallurgiste ? VI. Une histoire à succès nordique : que pouvons-nous apprendre de l’excellente performance en termes de productivité au travail et de gestion des ressources humaines au Danemark ? Birger Stein Christensen du Service Public de l’Europe, Ministère Danois, Copenhague (Annexe 9, 9 bis et 9 ter). Les chiffres et graphiques repris à l’annexe 9 sont révélateurs d’une situation favorable à l’emploi au Danemark, pays qui remplit le mieux les objectifs de Lisbonne. Le système fonctionne grâce à un remarquable modèle de concertation sociale décentralisé : des accords minimaux sont pris dans des conventions nationales, mais leur application est localisée à l’entreprise, par régions et sous - régions, y compris en matière de composition des salaires et des horaires de travail. Les syndicats sont forts, avec un très grand nombre d’affiliés, les entreprises sont regroupées en organisations. Le marché du travail est hautement flexible (les préavis sont très courts, même pour un travailleur avec une grande ancienneté et la rotation est très grande d’un poste de travail à l’autre) mais le système de protection sociale est élevé (allocations de chômage assez généreuses). Les programmes de mise au travail sont actifs : échelles de qualifications, règles strictes de disponibilité des chômeurs, obligation d’accepter un travail, mais droit à obtenir un poste de travail, etc. Tout cela est accompagné d’un système performant de formation continue, soit offert par les entreprises, soit à la demande individuelle. Cette conception du marché du travail au Danemark constitue pour eux la seule voie entre la flexibilité anglo – saxonne et le système de sécurité des pays du sud de l’Europe : la flexicurité. Tout le système repose sur un partenariat qu’ils jugent responsable entre les différentes composantes du travail et de la société. Ce processus est dynamique et se résume en deux mots « donne et prends », pour le bien-être du Danemark. VII. Conclusions La session s’est terminée par l’exposé de Monsieur Raffaele Cattaneo, Sous-Secrétaire d’Etat, auprès du Président de la Région Lombardie (Annexe 10). Monsieur Cattaneo, le « Monsieur Lisbonne de Lombardie », a rappelé les axes essentiels du développement de la Lombardie, ceux de la stratégie de Lisbonne, rappelés par Tony Blair le 23 juin dernier : investissement dans l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur, la recherche et développement, les brevets, les parcs scientifiques, l’innovation, la rénovation urbaine, les petites entreprises. Ces axes constituent la politique sociale moderne par rapport à la régulation et à la protection du travail qui peuvent sauver quelques emplois pour un certain temps mais au détriment de nombreux emplois dans le futur. Monsieur Cattaneo a donc insisté sur le développement du capital humain et sur la nécessaire éclosion des talents. La Lombardie est devenue leader en Italie, mais aussi un des leaders européens, grâce à un système de formation et de recherche axé sur 13 universités et deux cent quatre-vingts centres de recherche publics et privés accrédités ainsi que le maillage patient depuis dix ans de quelque sept cent cinquante mille entreprises qui fournissent de l’emploi à 3.9 millions d’individus. Les crédits pour la recherche ont été multipliés par cinquante et représentent aujourd’hui un budget de deux cent vingt-neuf millions d’euros. La mise en réseau des centres de recherche et du monde des affaires a aussi attiré des talents de l’étranger et développé des domaines comme la biotechnologie environnementale et le secteur énergétique. La Lombardie abrite un quart des chercheurs italiens et la moitié des brevets nationaux. Monsieur Cattaneo est persuadé que l’on doit mener une autre politique de subsidiation, de distribution des aides au développement : il faut se concentrer sur les pôles d’excellence en opérant des choix courageux. « La cohésion est impossible sans développement économique, le développement est impossible sans innovation et l’innovation est impossible sans croissance du capital humain ». En conclusion, le développement lombard a été rendu possible grâce au principe dynamique de subsidiarité : le modèle lombard (exportable) diffère du modèle centralisé français, du modèle thatchérien anglo-saxon ou encore du modèle social-démocrate et se fonde sur le libéralisme social : initiative et responsabilité des individus, des organismes économiques et les organisations sociales génèrent le développement et la solidarité. Le petit débat qui a suivi a fait ressortir que quelques régions s’en sortent bien aujourd’hui, régions à faible population. Est-ce un facteur de succès ? En tout état de cause, l’avenir de l’Union Européenne semble bien être celui des Régions. Rapporteur, Camille Dieu, Députée fédérale PS.