Ce mercredi 5 novembre 2008, en Commission de l’Intérieur, Camille DIEU s’est insurgée contre le durcissement par la Secrétaire d’Etat Annemie Turtelboom des conditions d’accueil des étudiants étrangers hors Union Européenne (2008-11-06)

Travail intérimaire : mettons fin aux abus ! Les députés Camille DIEU, Linda MUSIN et Yvan MAYEUR ont déposé une proposition de loi visant à renforcer les droits des travailleurs intérimaires. (2008-11-03)

Camille DIEU devient Secrétaire de la Chambre pour le PS. (2008-10-14)

(2008-10-06)

(2008-10-06)

Question de Mme Camille Dieu au secrétaire d'État chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères, sur le 'contact informel' avec l'Espagne et la Hongrie en vue de la préparation de la présidence belge de l'UE. (2008-07-08)

LIEN VERS LE TEXTE INTEGRAL DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION VISANT A INSCRIRE LE DROIT A L'ENERGIE DANS LA CONSTITUTION (2008-06-25)

COMMUNIQUE GROUPE PS : INSCRIRE LE DROIT A L'ENERGIE POUR TOUS DANS NOTRE CONSTITUTION (2008-06-12)

DOUR FESTIVAL - DOUR COMMUNAL, CA RIME ! (2008-06-10)

A MONS: LE PS ET L'IEV VOUS INVITENT A UN COLLOQUE LES 20 ET 21 JUIN (2008-06-10)

ARTICLE PARU CE 29 MAI DANS 'VERS L'AVENIR' - SERVICES PUBLICS : CREER DES AGENCES POSTALES COMMUNALES (2008-05-29)

SEANCE PLENIERE DU 21 MAI 2008 / COMPTE-RENDU INTEGRAL DE L'INTERVENTION DE CAMILLE DIEU A PROPOS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE INTERPERSONNELLE (2008-05-21)

NOTE PEDAGOGIQUE D'ELIO DI RUPO A PROPOS DE BHV : POURQUOI CE N'EST PAS SI FACILE. (2008-05-15)

INTERVENTION D'ELIO DI RUPO / SEANCE PLENIERE DE LA CHAMBRE DU 08 MAI 2008 (2008-05-08)

DISCOURS DU 1ER MAI 2008 (2008-05-01)

COMMUNIQUE DE PRESSE PS - JOURNEE INTERNATIONALE POUR LA SECURITE ET LA SANTE (2008-04-28)

CAMILLE DIEU DEPOSE UNE PROPOSITION DE RESOLUTION PORTANT CREATION D’AGENCES POSTALES COMMUNALES EN BELGIQUE (2008-04-25)

ARTISANS DU PROGRES DU 14 AVRIL 2008 (2008-04-14)

POURQUOI J'AI VOTE EN FAVEUR DU TRAITE DE LISBONNE (2008-04-10)

EN ROUTE POUR UN DEUXIEME MANDAT (2007-12-23)

ALLOCUTION DU 8 MAI 2007 / COMMEMORATION DE LA FIN DE LA GUERRE 1940-1945 (2007-05-08)

INTERVIEW DE CAMILLE DANS L'ECHO DU 2 MAI 2007 (2007-05-03)

SEANCE PLENIERE DU 29 MARS 2007 - INTERVENTION DE MADAME CAMILLE DIEU : PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LES LOIS RELATIVES A LA REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT DES MALADIES PROFESSIONNELLES (2007-03-29)

LA PROPOSITION DE LOI DE CAMILLE DIEU PREVOYANT L'AUGMENTATION DES INDEMNITES POUR LES 55.000 TRAVAILLEURS AGES DE PLUS DE 65 ANS VICTIMES D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE A ETE VOTEE EN COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES CE MERCREDI 21 MARS 2007. ELLE SERA D’APPLICATION DES LE 1er JUIN 2007. (2007-03-21)

CAMILLE DIEU SERA DEUXIEME SUPPLEANTE A LA CHAMBRE LORS DES ELECTIONS FEDERALES DU 10 JUIN PROCHAIN (2007-03-19)

COMMUNIQUE DE PRESSE DU GROUPE PS DE LA CHAMBRE : EN REPONSE A UNE QUESTION ORALE DE CAMILLE DIEU POSEE EN COMMISSION DE L'INTERIEUR, LE MINISTRE, M. PATRICK DEWAEL, A ANNONCE QUE L'ECOLE PROVINCIALE DU FEU DU HAINAUTA ETE RETENUE POUR L'ORGANISATION DE LA FORMATION « FLASH OVER ». CETTE ECOLE SERA L'OPERATEUR POUR LES SAPEURS-POMPIERS FRANCOPHONES. (2007-03-07)

QUESTION DE MME CAMILLE DIEU AU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE L'INTERIEUR SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU CENTRE DE FORMATION FLASH OVER EN WALLONIE ET DU DOSSIER INTRODUIT PAR LA PROVINCE DU HAINAUT DANS LE CADRE DES FONDS SEVESO (n° 14240) (2007-03-07)

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 02/03/2007 : CAMILLE DIEU, DEPUTEE FEDERALE - BILAN DE SON ACTION PARLEMENTAIRE (2007-03-02)

CAMILLE DIEU VOUS SUGGERE LA LECTURE DE CET ARTICLE DU JOURNAL (2007-02-05)

COMMUNIQUE DE PRESSE DE CAMILLE DIEU, DEPUTEE FEDERALE : IMPACT DES TRANSPORTS AERIENS SUR LA PRODUCTION DES GAZ A EFFET DE SERRE (2007-02-01)

LES CHANTIERS DE DEMAIN - CAMILLE DIEU DEFEND LES SERVICES PUBLICS (2007-02-01)

INTERVENTION SUR LA NOTE DE POLITIQUE GENERALE DE M. BRUNO TUYBENS (2006-12-01)

LE PS S'OPPOSE A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE MC GREEVY RELATIVE A LA LIBERALISATION DU SECTEUR POSTAL (2006-10-18)

Rentrée parlementaire (2005-10-11)

Entreprises publiques autonomes (2003-12-11)

Octobre 2003 (2003-10-01)

COMMUNIQUE GROUPE PS - 3 novembre 2008

Travail intérimaire : mettons fin aux abus !

Les députés Camille DIEU, Linda MUSIN et Yvan MAYEUR ont déposé une proposition de loi visant à renforcer les droits des travailleurs intérimaires.

Depuis plusieurs années déjà le travail intérimaire connaît un boom fulgurant. Si cette augmentation peut s’expliquer par des exigences de flexibilité et par des besoins conjoncturels, force est de constater que c’est aussi un contournement du système qui explique ce boom.

Si le travail intérimaire est, pour certains, l’antichambre inéluctable sur le chemin vers un travail fixe, on constate néanmoins que beaucoup de travailleurs - les jeunes en particulier - sont confinés dans une sorte d’« intérim permanent » avec des contrats reconduits à la semaine pendant des années, parfois dans la même entreprise, sans jamais obtenir un contrat à durée indéterminée. Par ailleurs, l’usage des contrats journaliers ou hebdomadaires successifs s’est largement répandu et il y a des abus en la matière. Il n’est en effet pas rare que des travailleurs intérimaires se voient imposer, chez le même utilisateur, des contrats d’un jour successifs sur de très longues périodes en méconnaissance de l’esprit de la loi et des conventions collectives concernées.

Afin de mettre un terme à « l’intérim permanent » et à l’instabilité qui en découle, les députés Camille DIEU, Linda MUSIN et Yvan MAYEUR ont déposé une proposition de loi visant à renforcer les droits des travailleurs intérimaires. Leur objectif est de dire que le travail intérimaire reste valable à titre d’exception – c’est l’essence même de la loi de 1987 – à condition d’être mieux régulé.

Très concrètement, ils proposent de transformer automatiquement un contrat de travail intérimaire en contrat de travail à durée indéterminée auprès de l’utilisateur (qui deviendra donc employeur) après une certaine période d’occupation dans l’entreprise utilisatrice. Cette période sera déterminée en principe par les partenaires sociaux. Afin d’éviter que les entreprises ne contournent cette obligation, une sanction est prévue lorsqu’il sera constaté au sein de l’entreprise une rotation anormale du nombre d’intérimaires.

Leur proposition prévoit également d’interdire les contrats journaliers sauf dérogations introduites par les partenaires sociaux.

Enfin, une série d’autres mesures sont proposées afin de garantir les droits des travailleurs intérimaires :

- obligation d’un contrat de travail au plus tard au moment de l’entrée en service du travailleur ;

- octroi systématique du salaire garanti en cas de maladie ;

- obligation pour l’utilisateur de souscrire lui-même un contrat d’assurance contre les accidents de travail afin de le sensibiliser à la politique de prévention contre les risques.


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Nicolas Gersdorff
Attaché de Presse
Groupe PS à la Chambre
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