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Camille DIEU devient Secrétaire de la Chambre pour le PS. (2008-10-14)
(2008-10-06)
(2008-10-06)
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COMMUNIQUE GROUPE PS : INSCRIRE LE DROIT A L'ENERGIE POUR TOUS DANS NOTRE CONSTITUTION (2008-06-12)
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ARTICLE PARU CE 29 MAI DANS 'VERS L'AVENIR' - SERVICES PUBLICS : CREER DES AGENCES POSTALES COMMUNALES (2008-05-29)
SEANCE PLENIERE DU 21 MAI 2008 / COMPTE-RENDU INTEGRAL DE L'INTERVENTION DE CAMILLE DIEU A PROPOS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE INTERPERSONNELLE (2008-05-21)
NOTE PEDAGOGIQUE D'ELIO DI RUPO A PROPOS DE BHV : POURQUOI CE N'EST PAS SI FACILE. (2008-05-15)
INTERVENTION D'ELIO DI RUPO / SEANCE PLENIERE DE LA CHAMBRE DU 08 MAI 2008 (2008-05-08)
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LA PROPOSITION DE LOI DE CAMILLE DIEU PREVOYANT L'AUGMENTATION DES INDEMNITES POUR LES 55.000 TRAVAILLEURS AGES DE PLUS DE 65 ANS VICTIMES D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE A ETE VOTEE EN COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES CE MERCREDI 21 MARS 2007. ELLE SERA D’APPLICATION DES LE 1er JUIN 2007. (2007-03-21)
CAMILLE DIEU SERA DEUXIEME SUPPLEANTE A LA CHAMBRE LORS DES ELECTIONS FEDERALES DU 10 JUIN PROCHAIN (2007-03-19)
COMMUNIQUE DE PRESSE DU GROUPE PS DE LA CHAMBRE : EN REPONSE A UNE QUESTION ORALE DE CAMILLE DIEU POSEE EN COMMISSION DE L'INTERIEUR, LE MINISTRE, M. PATRICK DEWAEL, A ANNONCE QUE L'ECOLE PROVINCIALE DU FEU DU HAINAUTA ETE RETENUE POUR L'ORGANISATION DE LA FORMATION « FLASH OVER ». CETTE ECOLE SERA L'OPERATEUR POUR LES SAPEURS-POMPIERS FRANCOPHONES. (2007-03-07)
QUESTION DE MME CAMILLE DIEU AU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE L'INTERIEUR SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU CENTRE DE FORMATION FLASH OVER EN WALLONIE ET DU DOSSIER INTRODUIT PAR LA PROVINCE DU HAINAUT DANS LE CADRE DES FONDS SEVESO (n° 14240) (2007-03-07)
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 02/03/2007 : CAMILLE DIEU, DEPUTEE FEDERALE - BILAN DE SON ACTION PARLEMENTAIRE (2007-03-02)
CAMILLE DIEU VOUS SUGGERE LA LECTURE DE CET ARTICLE DU JOURNAL (2007-02-05)
COMMUNIQUE DE PRESSE DE CAMILLE DIEU, DEPUTEE FEDERALE : IMPACT DES TRANSPORTS AERIENS SUR LA PRODUCTION DES GAZ A EFFET DE SERRE (2007-02-01)
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Octobre 2003 (2003-10-01)
Séance plénière du 21 mai 2008
Compte-rendu intégral de l’intervention de Camille DIEU à propos de lé sécurité sociale et de la solidarité interpersonnelle
Camille Dieu (PS): Monsieur le président, j'interviens sur tous les secteurs.
Madame la ministre, chers collègues, je vais commencer par l'Emploi mais vous savez que les Affaires sociales touchent différents domaines comme l'Emploi, l'Intégration des personnes handicapées, les Pensions. Il est donc bien difficile de distinguer une chose de l'autre en la matière.
L'amélioration de la politique de l'emploi est la priorité absolue des différents niveaux de pouvoir de ce pays et doit l'être. La politique de l'emploi doit être plus efficace, plus performante, mieux adaptée aux réalités de terrain pour répondre ainsi aux préoccupations des travailleurs et des employeurs. Il est donc impératif de coordonner les différentes politiques d'emploi qu'elles soient fédérales ou régionales et ce, dans le respect du modèle de concertation sociale qui est le nôtre et qui est aussi un facteur de cohésion sociale. La ministre de l'Emploi souhaite mettre sur pied une stratégie nationale de l'emploi, en concertation étroite et systématique avec les partenaires sociaux, ce qu'elle a commencé à faire. Nous la remercions d'en faire l'axe central de sa politique. Une politique de l'emploi plus active et plus personnalisée passe par le plan d'accompagnement des chômeurs. Ce plan d'accompagnement des chômeurs amélioré passe aussi par une meilleure coordination entre les politiques régionales et la politique fédérale. Cela permettra d'obtenir une meilleure adéquation aux réalités régionales ou locales mais aussi d'être plus nuancés par rapport aux profils des demandeurs d'emploi.
Pour nous, il est évident que certains demandeurs d'emploi sont loin d'entrer dans l'emploi et loin des méthodes d'activation simple. Pour ceux-là, il faut bien entendu passer au préalable par autre chose. Nous sommes aussi préoccupés par une extension de la procédure des 50 ans et plus pour l'activation de l'emploi. En effet, nous pensons que faire de l'activation pour faire de l'activation n'est pas une bonne chose. Il faut d'abord responsabiliser les employeurs qui ont une politique aujourd'hui peu tournée vers les travailleurs plus âgés.
Une enquête menée par Manpower en août 2007 mettait en avant le fait que 87% des entreprises ne disposaient pas d'une stratégie de recrutement des travailleurs âgés de plus de 50 ans et que 85% des entreprises n'avaient élaboré aucune politique de maintien ou de rétention de leurs travailleurs appartenant au même groupe cible. Cela ne veut pas dire que nous abandonnons les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans à leur sort. C'est évident. Mais nous pensons qu'identifier les tensions sur le marché du travail et ne rien proposer pour résoudre les problèmes avérés de discrimination est un non-sens et une injustice.
Le problème du chômage pose aussi la relation des jeunes face à l'emploi. Pour les moins bien qualifiés, on a constaté que la période de transition entre la sortie de l'école et la mise à l'emploi, parfois dans un emploi plus stable, s'élève à une durée moyenne de 36 mois, ce qui est tout de même inacceptable.
La Cour des comptes a constaté, dans son rapport 2007, que le dispositif actuel ne permet plus de lutter spécifiquement contre l'enlisement des jeunes dans le chômage.
Chers collègues, il m'est extrêmement difficile de parler dans un tel chahut. Ce n'est ni plus ni moins qu'un manque de respect par rapport aux parlementaires qui ont pris la peine de venir s'exprimer à cette tribune!
Comment en sommes-nous arrivés à une telle situation? Parce que des pouvoirs publics n'avaient pas assuré l'évaluation nécessaire au pilotage des jeunes qui sortaient des écoles. Dès lors, la législation de base a été de plus en plus modifiée pour donner lieu à un système de plus en plus compliqué, dans lequel plus personne ne se retrouve. Pour nous, il est urgent de reconsidérer ce problème d'accompagnement des jeunes qui sortent des écoles, afin que le stage d'attente soit réellement une période de contrat actif de formation ou d'insertion sur le marché du travail.
Cela m'amène à dire que tous ces systèmes mis en place sont, aujourd'hui, devenus compliqués à
souhait sur le plan administratif (bonus de démarrage, allocation de formation, allocation d'insertion, allocation de travail, etc.). Vouloir simplifier le plan d'embauche, de manière structurelle et visible, comme le propose la ministre de l'Emploi, nous semble opportun tout en permettant de rectifier les erreurs du passé.
En fait, en 2003, madame la ministre, vous aviez déjà soulevé la question et tenté de réduire tous ces problèmes qui se posaient lors de l'engagement des jeunes. De 2003 à 2007, on a persisté dans la même voie. Espérons que cette fois, nous parviendrons à mette en oeuvre un système des plus appropriés.
Parmi les propositions soumises, certains points nous inquiètent quelque peu. Je pense à la dégressivité des allocations de chômage qui existe, aujourd'hui, dans la législation. Poursuivre en ce sens risquerait de nous conduire à une forfaitarisation rampante du système d'assurance sociale contre le chômage. Je pense également à la conversion des primes de fin d'année pour les plus âgés en jours de congé, qui peut être acceptable à condition de ne pas déréguler les acquis sociaux. Enfin, la prime de mobilité, telle qu'elle a été proposée par le comité de gestion de l'ONEM, nous semble révéler en elle-même une possibilité de discrimination entre les demandeurs d'emploi. Par conséquent, nous demandons qu'il y soit réfléchi plus profondément.
Une politique de l'emploi plus attractive passe évidemment par la lutte contre les pièges à l'embauche et une fiscalité plus juste quant aux revenus du travail.
Reste la problématique des travailleurs à temps partiel qui ont droit à une allocation de garantie de revenus.
En 2004, certaines décisions, prises lors du Conseil des ministres de Gembloux, ont fait perdre beaucoup d'argent à ces travailleurs.On leur propose aujourd'hui 52 euros en plus par mois, ce qui est déjà une bonne chose, mais cela ne règle en rien le problème pour les travailleurs à temps partiel des 55 premières heures qui ne sont toujours pas prises en compte dans le calcul de leur allocation.
Enfin, nous sommes tout à fait favorables à une stratégie nationale de prévention et de protection
contre les risques liés au travail en adéquation avec la directive européenne pour la stratégie
2007-2012. En effet, selon nous, toute la problématique de la prévention, qui doit permettre une diminution du nombre d'accidents du travail et surtout du nombre d'accidents mortels, doit être soutenue. Une enquête réalisée récemment par l'Institut belge des coordinateurs sécurité santé montre que cet objectif n'est pas atteint.
Par ailleurs, une étude, réalisée par la "Brussels enterprises, commerce and industry", démontre que la prévention est essentielle et doit être une valeur centrale de la sécurité.
Enfin, madame la ministre, je voudrais m'étendre un instant sur la problématique des cancers d'origine professionnelle. Selon certaines études belges, plus de 700.000 travailleurs seraient soumis en permanence à 139 agents reconnus cancérogènes.
Laurette Onkelinx, ministre: Madame, il faut que vous sachiez que le plan cancer a encore été abordé en commissions réunies Chambre et Sénat. À cette occasion, l'attention a été attirée sur le fait que ce plan devrait être complété par des mesures de prévention qui doivent, bien entendu, être prises en concertation avec les Communautés, puisque cette matière relève principalement de leurs compétences. Lors de cette commission, j'ai également fait savoir que je souhaitais que ce plan soit complété dans le cadre du volet cancers professionnels. En effet, comme vous le dites, il y va de la protection des travailleurs, et par conséquent des conditions de travail et de la lutte contre le cancer. Nous allons donc travailler avec le ministère de l'Emploi en ce sens.
Camille Dieu (PS): C'est un problème important car on met souvent très longtemps avant de reconnaître qu'une pathologie est une maladie professionnelle. Ce fut notamment le cas pour la silicose, qui fut reconnue comme maladie professionnelle dès 1911 en Afrique du Sud, alors que chez nous il a fallu encore attendre 50 ans avant que ce soit le cas. Entre temps, de nombreux mineurs sont décédés de cette maladie.
Au niveau de l'emploi, – cela a été évoqué tout à l'heure dans les rapports de Mmes Becq et De Block –, il a beaucoup été question des titres services. Pour notre part, nous estimons que le système des titres-services offre une plus grande sécurité d'emploi, une plus grande stabilité, un meilleur contrat de travail aux travailleurs que celui des ALE, par exemple.
Cela dit, une éventuelle extension de ce système a également été abordée. Pour notre part, nous sommes d'avis qu'il faut d'abord consolider les mesures déjà prises en la matière. En effet, si à l'occasion de chaque exercice budgétaire, on en arrive à constater que ce système coûte de plus en plus cher, on finira par ne plus savoir négocier les conditions de travail et les salaires des travailleurs concernés.
Pensons d'abord à la pérennisation du système, à sa consolidation, avant de parler d'extension. La régularisation par l'accès à l'emploi a fait aussi l'objet de débats. On en a parlé dans les rapports. Bien entendu, il ne s'agit pas d'instaurer une prime à l'illégalité mais d'insérer des personnes qui ont vraiment tenté de s'intégrer et qui disposent d'un savoir-faire utile à la collectivité.
Par contre, je serai plus réservée quant à l'immigration économique. La pénurie, cela ne veut pas dire que nous n'avons pas les travailleurs qualifiés et qu'il faut aller les chercher ailleurs. Il faut commencer par analyser quel type d'emploi on offre, quelles sont les conditions salariales, les conditions de travail, les conditions de sécurité de cet emploi. Par ailleurs, forts de l'importance de la main d'oeuvre au chômage, certains employeurs augmentent leurs exigences par rapport au poste offert et cherchent le mouton à cinq pattes. Le résultat c'est qu'ils ne trouvent personne et qu'ils veulent aller voir ailleurs. C'est un peu court!
Je voudrais ajouter que ni l'enseignement ni les réseaux de formation régionaux ne parviendront à répondre du jour au lendemain aux besoins des entreprises. Mme Arena qui est parmi nous le sait très bien. Les entreprises devraient avoir une vision plus stratégique, plus prospective de la situation, même si c'est difficile, je le conçois. Ils doivent comprendre qu'il y a un temps de réponse à leurs exigences en matière de qualification. Eux-mêmes devraient enfin investir dans le cadre du 1,9% de la masse salariale.
De nouveaux mécanismes de financement pour les soins de santé: à notre sens, c'est un instrument essentiel de solidarité et la traduction de la responsabilité de la collectivité tout entière dans les choix pour un système de soins de santé devenu au fil du temps quasiment universel. C'est un instrument de responsabilisation accrue des acteurs de l'assurance par rapport à l'objectif budgétaire global. C'est comme cela que nous le pensons. C'est une bonne chose d'agir de la sorte: il faut responsabiliser les gens.
Le soutien au pouvoir d'achat, on peut le voir dans n'importe quel journal télévisé, dans la presse, on peut l'entendre à la radio, quelle que soit l'action d'hier des cheminots en front commun, c'est cela qui tracasse beaucoup les gens aujourd'hui. Il est donc évident que cette question traverse tout le budget. On peut dire par exemple que la pérennisation des allocations familiales de septembre en un véritable treizième mois est une bonne chose à cet égard, tout comme la liaison au bien-être.
Quant au bonus à l'emploi, il y a du pour et du contre. Si un travailleur cesse de payer un jour des cotisations sociales, on met à mal le système de solidarité sociale et cela déforce le principe même de la solidarité interpersonnelle. Nous pensons donc qu'il vaut mieux agir par la voie fiscale que par la voie des cotisations.
Laurette Onkelinx, ministre: Madame Dieu, c'est la ministre de l'Emploi qui répondra sur ce sujet. Néanmoins, si grâce à cela on peut mettre des gens à l'emploi, le budget de l'assurance chômage sera moins sollicité. Je pense dès lors qu'en règle générale, en termes de création d'emplois, il faut travailler avec l'instrument fiscal mais aussi avec l'instrument des cotisations sociales personnelles et des cotisations employeurs, pour autant qu'elles soutiennent la création d'emplois et qu'elles soient ciblées. Cet aspect me paraît très important!
Camille Dieu (PS): Nous souhaitons garder le principe de solidarité interpersonnelle, d'une part, et d'autre part, ne pas mettre à mal les caisses. C'est évident! De même, il faut bien entendu lutter contre les fraudes sociales. Nous soutenons ce principe et nous avons d'ailleurs assisté à de multiples techniques d'ingénierie sociale à cet égard. Cela représente aussi une bombe à retardement pour notre système de sécurité sociale.
Dans le passé, nous avons assisté à des notes de politique générale qui, vis-à-vis des personnes handicapées, étaient assez dithyrambiques et qui n'ont guère été exécutées. Ce qui nous a été présenté était plutôt rationnel et les ambitions étaient sans doute réalistes. Nous pensons qu'il vaut mieux avoir une politique réaliste qui est exécutée plutôt qu'une politique ambitieuse non respectée. Nous soutenons dès lors l'idée de la suppression de la discrimination, établie depuis six ans entre les différentes catégories de personnes handicapées qui constituent un ménage, en regard du calcul du montant octroyé en matière d'allocation d'intégration.
Certains se gaussent aussi du fait qu'on n'ait pas supprimé intégralement, dans le budget 2008, ce qu'on appelle le "prix de l'amour". Cela figure dans l'accord gouvernemental et 2008 ne représente qu'un an d'une législature qui, nous l'espérons, ira jusqu'au bout. Par conséquent, nous soutenons ce premier pas, en espérant qu'on ira plus loin.
Nous serons attentifs à cela.
Mme Fernandez a aussi insisté sur le fait qu'elle voulait vérifier les capacités d'emploi pour les personnes handicapées, c'est-à-dire vérification pour le secteur public mais aussi tentative de l'imposer dans le secteur privé.
En ce qui concerne les pensions, la note que Mme Arena nous a présentée nous plaisait assez car on n'y voyait pas le retraité uniquement sous l'angle d'une pension qu'il allait recevoir, même si ce montant est important. Nous y reviendrons. De fait, le retraité d'aujourd'hui n'est pas celui d'hier et celui de demain ne sera pas non plus celui d'aujourd'hui. Par rapport aux individus, il y a différentes formes du vieillissement qui combinent à la fois altérité et intériorité, regard sur soi et regard des autres. Quand on pense au vieillissement, il faut penser à la personne dans sa globalité et considérer aussi l'emploi des travailleurs qui avancent en âge.
À cet égard, ainsi que je le disais tout à l'heure, certains employeurs ne voient pas une chance dans leurs travailleurs âgés mais essaient de s'en débarrasser. Nous pensons que c'est une mentalité à changer et parvenir à un passage graduel de l'activité professionnelle totale vers la retraite.
À propos de la Conférence nationale pour les pensions, nous espérons qu'il ne s'agira pas de simples propositions d'aménagements ou de réformes du calcul des pensions, mais d'une discussion sérieuse de la large problématique qu'elle concerne.
Quant à la cotisation de solidarité, il est certain que nous soutenons sa suppression. Notre désir est de la voir disparaître d'abord pour les pensions les plus faibles. Nous voudrions cependant rappeler que beaucoup de pensionnés perçoivent aujourd'hui une allocation inférieure au seuil de la pauvreté. C'est pourquoi, lors des décisions de juillet, parallèlement à la suppression de la cotisation de solidarité pour ces pensions, nous apprécierions que ces pensions les plus basses soient augmentées de 2%.
Néanmoins, nous aurions préféré l'acceptation de notre proposition en commission, c'est-à-dire d'un plan pluriannuel: qu'à chaque démantèlement de la cotisation de solidarité corresponde une revalorisation des plus petites pensions. En effet, pour ces pensionnés, la suppression de la cotisation de solidarité ne joue pas puisqu'ils ne la paient pas.
Il a aussi été question du taux de remplacement des pensions futures. C'est un problème à prendre en considération: le taux moyen des pensions est de 30%, donc trop peu. Il convient d'y réfléchir, mais sans toucher aux principes de solidarité dont j'ai parlé tout à l'heure.
En conclusion, monsieur le président, chers collègues, le groupe PS souscrit largement aux grandes orientations des politiques sociales telles que présentées en commission des Affaires sociales, avec les restrictions déjà énoncées sur divers points qui nous tiennent à coeur. Les défis sont importants, aussi bien pour l'emploi que pour les pensions. Nous resterons attentifs.
Le budget Emploi est ambitieux. Nous voudrions insister sur le fait que l'objectif vers lequel doivent converger les pouvoirs publics et les partenaires sociaux est d'apporter une plus-value sociale et qualitative à l'emploi. Lorsque l'emploi se construit à n'importe quel prix, il ne génère ni développement durable ni satisfaction individuelle ou collective. Nous pensons que c'est capital pour la cohésion sociale dans notre société.
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