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Travail intérimaire : mettons fin aux abus ! Les députés Camille DIEU, Linda MUSIN et Yvan MAYEUR ont déposé une proposition de loi visant à renforcer les droits des travailleurs intérimaires. (2008-11-03)
Camille DIEU devient Secrétaire de la Chambre pour le PS. (2008-10-14)
(2008-10-06)
(2008-10-06)
Question de Mme Camille Dieu au secrétaire d'État chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères, sur le 'contact informel' avec l'Espagne et la Hongrie en vue de la préparation de la présidence belge de l'UE. (2008-07-08)
LIEN VERS LE TEXTE INTEGRAL DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION VISANT A INSCRIRE LE DROIT A L'ENERGIE DANS LA CONSTITUTION (2008-06-25)
COMMUNIQUE GROUPE PS : INSCRIRE LE DROIT A L'ENERGIE POUR TOUS DANS NOTRE CONSTITUTION (2008-06-12)
DOUR FESTIVAL - DOUR COMMUNAL, CA RIME ! (2008-06-10)
A MONS: LE PS ET L'IEV VOUS INVITENT A UN COLLOQUE LES 20 ET 21 JUIN (2008-06-10)
ARTICLE PARU CE 29 MAI DANS 'VERS L'AVENIR' - SERVICES PUBLICS : CREER DES AGENCES POSTALES COMMUNALES (2008-05-29)
SEANCE PLENIERE DU 21 MAI 2008 / COMPTE-RENDU INTEGRAL DE L'INTERVENTION DE CAMILLE DIEU A PROPOS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE INTERPERSONNELLE (2008-05-21)
NOTE PEDAGOGIQUE D'ELIO DI RUPO A PROPOS DE BHV : POURQUOI CE N'EST PAS SI FACILE. (2008-05-15)
INTERVENTION D'ELIO DI RUPO / SEANCE PLENIERE DE LA CHAMBRE DU 08 MAI 2008 (2008-05-08)
DISCOURS DU 1ER MAI 2008 (2008-05-01)
COMMUNIQUE DE PRESSE PS - JOURNEE INTERNATIONALE POUR LA SECURITE ET LA SANTE (2008-04-28)
CAMILLE DIEU DEPOSE UNE PROPOSITION DE RESOLUTION PORTANT CREATION D’AGENCES POSTALES COMMUNALES EN BELGIQUE (2008-04-25)
ARTISANS DU PROGRES DU 14 AVRIL 2008 (2008-04-14)
POURQUOI J'AI VOTE EN FAVEUR DU TRAITE DE LISBONNE (2008-04-10)
EN ROUTE POUR UN DEUXIEME MANDAT (2007-12-23)
ALLOCUTION DU 8 MAI 2007 / COMMEMORATION DE LA FIN DE LA GUERRE 1940-1945 (2007-05-08)
INTERVIEW DE CAMILLE DANS L'ECHO DU 2 MAI 2007 (2007-05-03)
SEANCE PLENIERE DU 29 MARS 2007 - INTERVENTION DE MADAME CAMILLE DIEU : PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LES LOIS RELATIVES A LA REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT DES MALADIES PROFESSIONNELLES (2007-03-29)
LA PROPOSITION DE LOI DE CAMILLE DIEU PREVOYANT L'AUGMENTATION DES INDEMNITES POUR LES 55.000 TRAVAILLEURS AGES DE PLUS DE 65 ANS VICTIMES D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE A ETE VOTEE EN COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES CE MERCREDI 21 MARS 2007. ELLE SERA D’APPLICATION DES LE 1er JUIN 2007. (2007-03-21)
CAMILLE DIEU SERA DEUXIEME SUPPLEANTE A LA CHAMBRE LORS DES ELECTIONS FEDERALES DU 10 JUIN PROCHAIN (2007-03-19)
COMMUNIQUE DE PRESSE DU GROUPE PS DE LA CHAMBRE : EN REPONSE A UNE QUESTION ORALE DE CAMILLE DIEU POSEE EN COMMISSION DE L'INTERIEUR, LE MINISTRE, M. PATRICK DEWAEL, A ANNONCE QUE L'ECOLE PROVINCIALE DU FEU DU HAINAUTA ETE RETENUE POUR L'ORGANISATION DE LA FORMATION « FLASH OVER ». CETTE ECOLE SERA L'OPERATEUR POUR LES SAPEURS-POMPIERS FRANCOPHONES. (2007-03-07)
QUESTION DE MME CAMILLE DIEU AU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE L'INTERIEUR SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU CENTRE DE FORMATION FLASH OVER EN WALLONIE ET DU DOSSIER INTRODUIT PAR LA PROVINCE DU HAINAUT DANS LE CADRE DES FONDS SEVESO (n° 14240) (2007-03-07)
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 02/03/2007 : CAMILLE DIEU, DEPUTEE FEDERALE - BILAN DE SON ACTION PARLEMENTAIRE (2007-03-02)
CAMILLE DIEU VOUS SUGGERE LA LECTURE DE CET ARTICLE DU JOURNAL (2007-02-05)
COMMUNIQUE DE PRESSE DE CAMILLE DIEU, DEPUTEE FEDERALE : IMPACT DES TRANSPORTS AERIENS SUR LA PRODUCTION DES GAZ A EFFET DE SERRE (2007-02-01)
LES CHANTIERS DE DEMAIN - CAMILLE DIEU DEFEND LES SERVICES PUBLICS (2007-02-01)
INTERVENTION SUR LA NOTE DE POLITIQUE GENERALE DE M. BRUNO TUYBENS (2006-12-01)
LE PS S'OPPOSE A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE MC GREEVY RELATIVE A LA LIBERALISATION DU SECTEUR POSTAL (2006-10-18)
Rentrée parlementaire (2005-10-11)
Entreprises publiques autonomes (2003-12-11)
Octobre 2003 (2003-10-01)
CAMILLE DIEU DEPOSE UNE PROPOSITION DE RESOLUTION PORTANT CREATION D’AGENCES POSTALES COMMUNALES EN BELGIQUE
MESDAMES, MESSIEURS,
La Poste, pour tenir le choc de la libéralisation postale, a notamment adopté un plan de restructuration de son réseau de bureaux de poste. Le contrat de gestion encadre strictement cette restructuration, puisque La Poste est obligée de maintenir au minimum un bureau par commune, de respecter un maillage garantissant une distance de maximum 10 km entre deux bureaux et d’assurer 1.300 points de contact sur l’ensemble du pays (bureaux et points poste).
La mise en oeuvre de ce plan stratégique a parfois buté sur des réalités qui n’ont pas été suffisamment prises en compte; dans les zones rurales, la fermeture d’un bureau compensée par l’ouverture d’un point poste dans le village voisin est vécue très difficilement par beaucoup de citoyens, surtout par les personnes plus âgées qui peuvent rencontrer des problèmes de mobilité….Dans les villes, aussi, le critère d’un bureau par commune et le garde fou des 10 km n’est pas suffisant, eu égard à la densité de population…
À la mi-2009 (voir plan stratégique 2008-2012), la Poste souhaite arriver à 650 bureaux de poste et 660 magasins postaux. Or, selon une enquête d’Eurostat (2007), la Belgique fi gure parmi les pays européens où la densité de bureaux de postes permanents, par nombre d’habitants, est la plus faible. En 2005, on comptait un bureau de poste pour 7.395 habitants, en moyenne, contre un pour 6.526 (Allemagne), un pour 5.108 (Pays-Bas), un pour 4.345 (Luxembourg) et un pour 3.557 (France). Et cette étude a été réalisée alors que la vague de fermeture de bureaux n’était qu’entamée…
Les citoyens sont attachés à leur bureau de poste; depuis le début des fermetures de bureaux, les pétitions ont circulé, les motions des villes et communes se sont multipliées, les questions parlementaires se sont comptées presque par centaines, et des résolutions, tant au niveau fédéral que régional, ont été déposées…. Toutes ces actions dénonçaient et regrettaient la fermeture des bureaux de poste. Ces protestations n’ont pas changé une ligne du plan stratégique de La Poste et l’entreprise a très peu réagi, sinon qu’elle s’est engagée à ne fermer les bureaux que lorsque les points poste seraient opérationnels…
Aujourd’hui, il faut constater que non seulement cet engagement n’est plus respecté mais qu’en plus le recours aux partenaires privés pour créer des points poste pose de réels problèmes. Ainsi, par exemple, la fermeture du bureau x est déjà bel et bien effective alors que l’ouverture du point poste est toujours au stade de l’annonce.
Le choix de partenaires privés, comme certaines grandes ou moyennes surfaces, peut se révéler problématique lorsqu’il est décidé de fermer ces magasins; la continuité est donc loin d’être garantie avec le privé. Le contrat de gestion actuel précise que les communes sont informées du choix de La Poste de fermer son ou ses bureaux et qu’elles peuvent tenter de trouver avec l’entreprise la meilleure solution possible. Mais, la marge de manoeuvre dont elles disposent pour s’opposer à cette décision est, c’est un euphémisme, plus qu’étroite et il faut constater que, dans la réalité, elles sont davantage mises devant le fait accompli qu’associées à la recherche d’une solution alternative. Il est même arrivé que des bourgmestres apprennent par voie de presse que La Poste avait décidé de fermer un bureau de leur commune.
Le bureau de poste est, pour l’auteur de cette résolution, le symbole de la proximité du service public postal avec la population; au-delà même du service postal au sens strict, que ce soit en zone rurale ou dans les villes, il est même aujourd’hui parfois le seul endroit où il est possible d’effectuer des opérations financières: payer ses factures, retirer de l’argent liquide…
La restructuration des bureaux en cours et l’implantation des points poste pourrait aisément être améliorée en y associant davantage les communes, soucieuses de maintenir la proximité du service public à leur population. L’auteur de cette résolution propose de modifier le contrat de gestion, afin d’obliger La Poste à répondre favorablement aux communes qui proposent de compenser la fermeture d’un bureau par la création d’une agence postale communale.
Quand La Poste annonce qu’elle veut fermer un bureau, si la commune réagit en proposant d’ouvrir sa maison communale ou tout autre lieu public à la création d’une agence postale, l’entreprise doit alors accéder favorablement à cette requête et doit fournir l’équipement et le personnel nécessaire à la commune pour assurer le service postal.
À l’heure de la libéralisation totale du secteur postal, ce choix ne doit pas être vu comme une contrainte insurmontable par La Poste. D’autres États l’ont déjà mis en pratique. Ainsi, La Poste française –qui poursuit les mêmes objectifs que La Poste belge en termes de compétitivité – et l’État français ont mis sur pied des agences postales communales. Par le biais d’une convention, les communes françaises soucieuses de maintenir un service postal au sein de leur territoire se lient avec La Poste et, selon des accords établis, prennent en charge l’emplacement, tandis que La Poste fournit le matériel, un agent territorial gérant le bureau créé.
L’auteur de cette résolution insiste à la fois sur sa volonté de faire des communes des partenaires privilégiés dans le cadre du maintien du service postal universel et sur la liberté qui est laissée aux communes de s’investir dans cette convention. Il est par ailleurs évident que cette proposition est à développer dans le cadre du réseau de poste, tel que défi ni aujourd’hui dans le contrat de gestion, qu’il n’est pas question de fermer davantage de bureaux et d’en reporter la charge sur les communes.
Pour le dire plus clairement, il s’agit d’accorder une espèce de droit de préemption lorsque La Poste ferme, selon le plan stratégique actuel, un bureau et s’engage à trouver une alternative. Si la commune est prête à créer une agence postale communale, La Poste ne peut plus chercher un partenaire privé pour ouvrir son point poste.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS,
A) considérant que l’accès aux services postaux est un droit accordé au citoyen, tenant compte d’une conception respectueuse des services publics;
B) considérant que le bureau de poste reste le point central de l’accès aux services postaux;
C) considérant que la mise en oeuvre du plan de restructuration des bureaux de poste et la création de points poste peut parfois se heurter à des réalités qui déforcent la présence publique et l’accès au service public;
DEMANDE AU GOUVERNEMENT:
1) de modifier le contrat de gestion avec La Poste pour prévoir, lorsqu’un bureau de poste est fermé dans le cadre du plan stratégique actuel de l’entreprise, la possibilité pour une commune, ou pour un groupe de communes, de proposer la création d’une agence postale communale;
2) de préciser que la volonté de créer une agence postale communale a un caractère prioritaire par rapport à la création d’un point poste avec un partenaire privé;
3) de mettre au point les termes d’une convention qui répartirait les obligations de La Poste et des communes, en précisant que la charge:
a. pour la commune consiste en la mise à disposition du local et son entretien;
b. pour La Poste consiste en la fourniture de son
équipement et la mise à disposition du personnel;
4) de s’assurer que les agences postales communales pourront effectuer des opérations financières.
Bruxelles, le 25 avril 2008
Camille DIEU (PS)
