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Travail intérimaire : mettons fin aux abus ! Les députés Camille DIEU, Linda MUSIN et Yvan MAYEUR ont déposé une proposition de loi visant à renforcer les droits des travailleurs intérimaires. (2008-11-03)
Camille DIEU devient Secrétaire de la Chambre pour le PS. (2008-10-14)
(2008-10-06)
(2008-10-06)
Question de Mme Camille Dieu au secrétaire d'État chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères, sur le 'contact informel' avec l'Espagne et la Hongrie en vue de la préparation de la présidence belge de l'UE. (2008-07-08)
LIEN VERS LE TEXTE INTEGRAL DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION VISANT A INSCRIRE LE DROIT A L'ENERGIE DANS LA CONSTITUTION (2008-06-25)
COMMUNIQUE GROUPE PS : INSCRIRE LE DROIT A L'ENERGIE POUR TOUS DANS NOTRE CONSTITUTION (2008-06-12)
DOUR FESTIVAL - DOUR COMMUNAL, CA RIME ! (2008-06-10)
A MONS: LE PS ET L'IEV VOUS INVITENT A UN COLLOQUE LES 20 ET 21 JUIN (2008-06-10)
ARTICLE PARU CE 29 MAI DANS 'VERS L'AVENIR' - SERVICES PUBLICS : CREER DES AGENCES POSTALES COMMUNALES (2008-05-29)
SEANCE PLENIERE DU 21 MAI 2008 / COMPTE-RENDU INTEGRAL DE L'INTERVENTION DE CAMILLE DIEU A PROPOS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE INTERPERSONNELLE (2008-05-21)
NOTE PEDAGOGIQUE D'ELIO DI RUPO A PROPOS DE BHV : POURQUOI CE N'EST PAS SI FACILE. (2008-05-15)
INTERVENTION D'ELIO DI RUPO / SEANCE PLENIERE DE LA CHAMBRE DU 08 MAI 2008 (2008-05-08)
DISCOURS DU 1ER MAI 2008 (2008-05-01)
COMMUNIQUE DE PRESSE PS - JOURNEE INTERNATIONALE POUR LA SECURITE ET LA SANTE (2008-04-28)
CAMILLE DIEU DEPOSE UNE PROPOSITION DE RESOLUTION PORTANT CREATION D’AGENCES POSTALES COMMUNALES EN BELGIQUE (2008-04-25)
ARTISANS DU PROGRES DU 14 AVRIL 2008 (2008-04-14)
POURQUOI J'AI VOTE EN FAVEUR DU TRAITE DE LISBONNE (2008-04-10)
EN ROUTE POUR UN DEUXIEME MANDAT (2007-12-23)
ALLOCUTION DU 8 MAI 2007 / COMMEMORATION DE LA FIN DE LA GUERRE 1940-1945 (2007-05-08)
INTERVIEW DE CAMILLE DANS L'ECHO DU 2 MAI 2007 (2007-05-03)
SEANCE PLENIERE DU 29 MARS 2007 - INTERVENTION DE MADAME CAMILLE DIEU : PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LES LOIS RELATIVES A LA REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT DES MALADIES PROFESSIONNELLES (2007-03-29)
LA PROPOSITION DE LOI DE CAMILLE DIEU PREVOYANT L'AUGMENTATION DES INDEMNITES POUR LES 55.000 TRAVAILLEURS AGES DE PLUS DE 65 ANS VICTIMES D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE A ETE VOTEE EN COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES CE MERCREDI 21 MARS 2007. ELLE SERA D’APPLICATION DES LE 1er JUIN 2007. (2007-03-21)
CAMILLE DIEU SERA DEUXIEME SUPPLEANTE A LA CHAMBRE LORS DES ELECTIONS FEDERALES DU 10 JUIN PROCHAIN (2007-03-19)
COMMUNIQUE DE PRESSE DU GROUPE PS DE LA CHAMBRE : EN REPONSE A UNE QUESTION ORALE DE CAMILLE DIEU POSEE EN COMMISSION DE L'INTERIEUR, LE MINISTRE, M. PATRICK DEWAEL, A ANNONCE QUE L'ECOLE PROVINCIALE DU FEU DU HAINAUTA ETE RETENUE POUR L'ORGANISATION DE LA FORMATION « FLASH OVER ». CETTE ECOLE SERA L'OPERATEUR POUR LES SAPEURS-POMPIERS FRANCOPHONES. (2007-03-07)
QUESTION DE MME CAMILLE DIEU AU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE L'INTERIEUR SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU CENTRE DE FORMATION FLASH OVER EN WALLONIE ET DU DOSSIER INTRODUIT PAR LA PROVINCE DU HAINAUT DANS LE CADRE DES FONDS SEVESO (n° 14240) (2007-03-07)
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 02/03/2007 : CAMILLE DIEU, DEPUTEE FEDERALE - BILAN DE SON ACTION PARLEMENTAIRE (2007-03-02)
CAMILLE DIEU VOUS SUGGERE LA LECTURE DE CET ARTICLE DU JOURNAL (2007-02-05)
COMMUNIQUE DE PRESSE DE CAMILLE DIEU, DEPUTEE FEDERALE : IMPACT DES TRANSPORTS AERIENS SUR LA PRODUCTION DES GAZ A EFFET DE SERRE (2007-02-01)
LES CHANTIERS DE DEMAIN - CAMILLE DIEU DEFEND LES SERVICES PUBLICS (2007-02-01)
INTERVENTION SUR LA NOTE DE POLITIQUE GENERALE DE M. BRUNO TUYBENS (2006-12-01)
LE PS S'OPPOSE A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE MC GREEVY RELATIVE A LA LIBERALISATION DU SECTEUR POSTAL (2006-10-18)
Rentrée parlementaire (2005-10-11)
Entreprises publiques autonomes (2003-12-11)
Octobre 2003 (2003-10-01)
Chers amis, chers camarades,
Le texte du nouveau projet de traité de l’Union Européenne n'est certes pas parfait et je comprends les réticences et les inquiétudes de certains d'entre vous. Mais au vu des enjeux de tous ordres que nous devrons affronter dans les décennies à venir et que je voudrais détailler ci-après, je me suis ralliée à la position du PS lors du vote à la Chambre des Représentants du projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l’Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
A l'évidence, une Constitution ne peut être traitée à la légère car elle a un impact significatif non seulement sur le fonctionnement d’un pays mais aussi sur la vie quotidienne de ses citoyens et de ses familles. Mais le référendum n’étant pas prévu par la Constitution belge, le texte de cette proposition de traité a donc été débattu et adopté au Sénat tout d’abord, puis ce 9 avril 2008, en séance plénière de la Chambre. Et l’on ne peut contester la légitimité de ces organes représentatifs du peuple belge, composés de sénateurs et de députés démocratiquement élus.
Certains ont estimé que 'le débat politique était en dessous de tout’. Je dirai que cette affirmation est injuste et choquante pour ceux qui, comme moi, depuis des mois, voire des années, se battent pour que naisse une Europe forte, respectueuse des principes humanistes qui sous-tendent sa culture, son mode de vie et ses principes fondateurs.
Nous avons soutenu nos camarades socialistes français qui revendiquaient un vote par référendum, vote refusé par le Président Sarkozy. Et il est vrai que nous aurions préféré un référendum organisé le même jour dans tous les pays de l’Union. Mais cette vision des choses n’a pas fait l’unanimité des pays membres, en particulier en Belgique, où le Conseil d’état s’est prononcé le 29 novembre 2004 sur le caractère anticonstitutionnel d’une consultation populaire, en réponse à une proposition de loi portant sur l’organisation d’une telle consultation. Pour de multiples raisons, l’organisation d’un référendum « européen », planifié le même jour, n’a donc pas été possible.
A la lumière de ces éléments, je pense donc que le choix d’un débat parlementaire constituait la meilleure alternative qui nous permettait de répondre au plus vite aux impératifs mondiaux, - sociétaux, économiques, politiques et environnementaux - qui s’imposent aujourd’hui à la majorité des pays de l’U.E. Ainsi,
exige-t-on aujourd’hui un référendum sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Et pourtant, il s’agit là de notre survie tout court… et elle nous concerne donc tous au premier chef…
Car ce traité – quoi qu’on en dise - est à mon sens un pas en avant dans la construction européenne. Certes, ce traité est loin d’être parfait. Et les nombreux amendements qui y ont été apportés ne l’ont pas rendu plus lisible. Mais depuis 1957, de traités imparfaits en traités imparfaits, n’a-t-on pas forgé l’Europe d’aujourd’hui ? Et assurément, nous avons besoin de ce traité pour une raison essentielle et pressante : nous avons besoin de plus d’Europe, et ce, à bien des égards.
Ainsi, besoin de plus d’Europe pour lutter contre la criminalité organisée grâce à une collaboration judiciaire et policière renforcée, entre autres aux frontières extérieures de l’Union, plus d’Europe pour lutter contre le réchauffement climatique qui menace notre survie même, pour nous assurer un approvisionnement énergétique durable, plus d’Europe pour mieux combattre les effets de la globalisation et se positionner - tout en préservant nos acquis sociaux et nos valeurs humanistes - par rapport aux USA et aux quatre pays BRIC, le Brésil, la Russie, l’Inde et la Chine, qui continuent de s’imposer comme moteurs économiques et connaissent une croissance spectaculaire. Leur population se compte en milliards et ces quatre pays pourraient bien faire partie des plus importants marchés de capitaux du monde au cours des dix prochaines années. Ils pourraient même se hisser au rang des premières nations industrielles du monde d’ici quarante ans.
Vous le voyez, nous ne vivons pas en vase clos. Le défi est à nos portes – il est même déjà bien présent, - et il est donc indispensable d’aller plus loin dans la construction européenne pour couler dans un écrit ces valeurs fondamentales de sécurité, de cohésion sociale et de démocratie qui la fondent afin de les préserver, de les conserver.
Car le nouveau Traité de Lisbonne donne à l’Union Européenne plus de démocratie en étendant de manière substantielle les pouvoirs du Parlement européen dans ses fonctions de co-législateur : la codécision (Conseil européen et Parlement européen) s’appliquera désormais dans 95 % des cas. Le PE aura également plus de pouvoir en matière budgétaire et dans l’approbation d’accords internationaux.
En matière démocratique encore, le Traité de Lisbonne prévoit également l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme (après modification de la convention elle-même qui ne prévoit que l’adhésion des Etats). Peut-on parler ici de ‘rôle subordonné aux Droits de l’Homme’ alors qu’outre l’adhésion à la CEDH, une disposition spécifique précise que l’Union respecte la Charte des Droits fondamentaux, Charte qui a la même valeur juridique que les traités… ?
En outre, la Charte des Droits fondamentaux établit des droits supplémentaires qui ne figurent pas dans la Convention européenne des droits de l’homme, comme la protection des données, la bioéthique et le droit à une bonne administration. Elle réaffirme l’interdiction de toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou la couleur. Elle énonce également les droits sociaux appliqués au sein des entreprises, comme le droit des travailleurs à être informés, à négocier et à recourir à des actions collectives, y compris le droit de grève. Avec un bémol il est vrai : la dérogation prévue à la Grande-Bretagne et à la Pologne.
Sur le plan démocratique encore, j’ajouterai aussi - et c’est important – que le Traité de Lisbonne associe plus étroitement les parlements nationaux - et très prochainement les parlements des entités fédérées belges après conclusion d’un accord de coopération - au projet européen. C'est la première fois que la contribution des Parlements nationaux au « bon fonctionnement » de l'Union se trouve mentionnée dans le corps des traités. Entre autres, ils veilleront au respect du principe de subsidiarité conformément aux procédures prévues par le protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (*…..). Il s’agit donc d’une avancée démocratique que tous souhaitaient.
(*… ‘l’Union n’agit, sauf pour les domaines de sa compétence exclusive, que lorsque son action est plus efficace qu’une action entreprise au niveau national. Tout parlement national pourra indiquer pourquoi selon lui une proposition n'est pas conforme à ce principe. S'ensuit un mécanisme en deux temps:
• si un tiers des parlements nationaux considère qu'une proposition n'est pas conforme au principe de subsidiarité, la Commission devra réexaminer sa proposition, qu'elle pourra décider de maintenir, de modifier ou de retirer;
• si une majorité des parlements nationaux partage ces préoccupations, et que la Commission décide néanmoins de maintenir sa proposition, une procédure spécifique sera déclenchée. La Commission devra exposer ses motivations, à charge pour le Parlement européen et le Conseil de décider de poursuivre ou non la procédure législative.’
Quant au cadre institutionnel, il acquiert plus de cohérence et d’efficacité. Dans cet ordre d’idée, je relèverai quatre décisions qui étayent cette cohérence et cette efficacité :
- Le Conseil européen devient une institution à part entière et obtient une présidence stable : deux ans et demi renouvelable une fois, ce qui devrait renforcer la continuité des travaux.
- Le président de la Commission sera désigné en tenant compte du résultat des élections européennes, ce qui renforcera sa légitimité démocratique.
- Le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de Sécurité fera partie de la Commission et présidera le Conseil des Affaires étrangères.
- Le calcul de la majorité qualifiée est fixé à 55 % des Etats membres représentant au moins 65 % de la population de l’Union.
Nous avons besoin de plus d’Europe, vous disais-je. Et vous le voyez, des éléments-clés sont bien présents dans le nouveau traité. Certes, avec l’Allemagne, nous regrettons le recul enregistré par la concertation sociale : le rôle de partenaires sociaux est cantonné à la politique sociale alors que la Constitution leur conférait un rôle horizontal dans la participation à la vie démocratique de l’Union européenne. Nous regrettons aussi le report à 2014 des principales réformes institutionnelles (vote), le recul par rapport à la mise sur pied d’une Europe plus politique et le fait que les pays qui souhaiteraient aller plus loin dans un projet politique davantage intégré n’en voient pas la possibilité.
Des craintes ont aussi été exprimées par rapport au rôle du Haut Commissaire européen pour les Affaires étrangères par rapport à celui du Président de la Commission et aussi par rapport au fait qu’il sera Président permanent et fixe du Conseil.
En règle générale, les nouveaux Etats – membres ont paru beaucoup plus enthousiastes et prêts à ratifier ce nouveau Traité. La Roumanie a insisté sur la nécessité d’une citoyenneté européenne affirmée et unique, l’Espagne a condamné l’euro scepticisme de certains, la Tchéquie est allée dans le même sens appelant en outre à soutenir les socialistes de Slovaquie lors des prochaines élections ainsi que leur volonté de participation à la BCE. La France a analysé la situation politique et a plaidé pour un jour unique et symbolique pour la ratification du nouveau texte. L’Allemagne a rejeté cette proposition et souhaite au contraire que les pays qui peuvent ratifier tout de suite le fassent afin de lancer un signal fort aux plus réticents. Le Portugal ne souhaite pas de référendum tant ils craignent de revenir au temps maudit des plébiscites de Salazar.
Et j’ai moi-même plaidé pour attendre le texte définitif du Traité avant que l’on se prononce : tout est affaire d’équilibre général, tout en regrettant la complexification croissante des traités et la difficulté dans laquelle se trouvent aujourd’hui ceux qui avaient auparavant ratifié le projet de Constitution.
Je n’ai pas eu ici la prétention d’être exhaustive. J’aurais aussi pu développer d’autres raisons : la création d’un Parquet européen, le respect des minorités linguistiques, la personnalité juridique de l’Union qui lui permettra de conclure des traités en son nom, la possibilité de lancer une coopération structurée en matière de défense, une politique européenne commune en matière de coopération judiciaire pénale avec application de la majorité qualifiée, l’éradication de la pauvreté comme objectif principal de la politique européenne de coopération au développement, l’extension du champ d’application à la majorité qualifiée à 21 bases juridiques nouvelles, etc.
Je reconnais que nous aurions aimé plus d’Europe sociale et voudrais donc ici mettre en exergue le fait que notre ‘Oui’ est aussi un oui de combat. Car c’est une empreinte indéniable que celle de notre PS en particulier, et de celle du PSE, d’une manière générale, - que de revendiquer une Europe en phase avec la société civile, avec les partenaires sociaux, les citoyens européens pour l’émergence de véritables conquêtes sociales. Mais il faut d’abord une base commune, ce sur quoi fonder nos revendications, nos combats. Et cette base-là, pour moi, pour nous, c’est le Traité de Lisbonne.
C'est pour toutes ces raisons, qui me paraissent estimables, fondées, concrètes et légitimes que j'ai défendu le projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l’Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
Je vous remercie de l’attention que vous réserverez à ces arguments et au combat que je mène dans les Commissions au sein desquelles je travaille pour défendre nos valeurs de la Gauche. Je tiens à réitérer ici ma conviction profonde en un combat solidaire et fraternel au sein d’une Europe forte et démocratique qui, via le Traité de Lisbonne, aura le mérite d’exister.
Avec mes salutations fraternelles,
Camille DIEU,
Députée fédérale.
