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Travail intérimaire : mettons fin aux abus ! Les députés Camille DIEU, Linda MUSIN et Yvan MAYEUR ont déposé une proposition de loi visant à renforcer les droits des travailleurs intérimaires. (2008-11-03)
Camille DIEU devient Secrétaire de la Chambre pour le PS. (2008-10-14)
(2008-10-06)
(2008-10-06)
Question de Mme Camille Dieu au secrétaire d'État chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères, sur le 'contact informel' avec l'Espagne et la Hongrie en vue de la préparation de la présidence belge de l'UE. (2008-07-08)
LIEN VERS LE TEXTE INTEGRAL DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION VISANT A INSCRIRE LE DROIT A L'ENERGIE DANS LA CONSTITUTION (2008-06-25)
COMMUNIQUE GROUPE PS : INSCRIRE LE DROIT A L'ENERGIE POUR TOUS DANS NOTRE CONSTITUTION (2008-06-12)
DOUR FESTIVAL - DOUR COMMUNAL, CA RIME ! (2008-06-10)
A MONS: LE PS ET L'IEV VOUS INVITENT A UN COLLOQUE LES 20 ET 21 JUIN (2008-06-10)
ARTICLE PARU CE 29 MAI DANS 'VERS L'AVENIR' - SERVICES PUBLICS : CREER DES AGENCES POSTALES COMMUNALES (2008-05-29)
SEANCE PLENIERE DU 21 MAI 2008 / COMPTE-RENDU INTEGRAL DE L'INTERVENTION DE CAMILLE DIEU A PROPOS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE INTERPERSONNELLE (2008-05-21)
NOTE PEDAGOGIQUE D'ELIO DI RUPO A PROPOS DE BHV : POURQUOI CE N'EST PAS SI FACILE. (2008-05-15)
INTERVENTION D'ELIO DI RUPO / SEANCE PLENIERE DE LA CHAMBRE DU 08 MAI 2008 (2008-05-08)
DISCOURS DU 1ER MAI 2008 (2008-05-01)
COMMUNIQUE DE PRESSE PS - JOURNEE INTERNATIONALE POUR LA SECURITE ET LA SANTE (2008-04-28)
CAMILLE DIEU DEPOSE UNE PROPOSITION DE RESOLUTION PORTANT CREATION D’AGENCES POSTALES COMMUNALES EN BELGIQUE (2008-04-25)
ARTISANS DU PROGRES DU 14 AVRIL 2008 (2008-04-14)
POURQUOI J'AI VOTE EN FAVEUR DU TRAITE DE LISBONNE (2008-04-10)
EN ROUTE POUR UN DEUXIEME MANDAT (2007-12-23)
ALLOCUTION DU 8 MAI 2007 / COMMEMORATION DE LA FIN DE LA GUERRE 1940-1945 (2007-05-08)
INTERVIEW DE CAMILLE DANS L'ECHO DU 2 MAI 2007 (2007-05-03)
SEANCE PLENIERE DU 29 MARS 2007 - INTERVENTION DE MADAME CAMILLE DIEU : PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LES LOIS RELATIVES A LA REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT DES MALADIES PROFESSIONNELLES (2007-03-29)
LA PROPOSITION DE LOI DE CAMILLE DIEU PREVOYANT L'AUGMENTATION DES INDEMNITES POUR LES 55.000 TRAVAILLEURS AGES DE PLUS DE 65 ANS VICTIMES D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE A ETE VOTEE EN COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES CE MERCREDI 21 MARS 2007. ELLE SERA D’APPLICATION DES LE 1er JUIN 2007. (2007-03-21)
CAMILLE DIEU SERA DEUXIEME SUPPLEANTE A LA CHAMBRE LORS DES ELECTIONS FEDERALES DU 10 JUIN PROCHAIN (2007-03-19)
COMMUNIQUE DE PRESSE DU GROUPE PS DE LA CHAMBRE : EN REPONSE A UNE QUESTION ORALE DE CAMILLE DIEU POSEE EN COMMISSION DE L'INTERIEUR, LE MINISTRE, M. PATRICK DEWAEL, A ANNONCE QUE L'ECOLE PROVINCIALE DU FEU DU HAINAUTA ETE RETENUE POUR L'ORGANISATION DE LA FORMATION « FLASH OVER ». CETTE ECOLE SERA L'OPERATEUR POUR LES SAPEURS-POMPIERS FRANCOPHONES. (2007-03-07)
QUESTION DE MME CAMILLE DIEU AU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE L'INTERIEUR SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU CENTRE DE FORMATION FLASH OVER EN WALLONIE ET DU DOSSIER INTRODUIT PAR LA PROVINCE DU HAINAUT DANS LE CADRE DES FONDS SEVESO (n° 14240) (2007-03-07)
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 02/03/2007 : CAMILLE DIEU, DEPUTEE FEDERALE - BILAN DE SON ACTION PARLEMENTAIRE (2007-03-02)
CAMILLE DIEU VOUS SUGGERE LA LECTURE DE CET ARTICLE DU JOURNAL (2007-02-05)
COMMUNIQUE DE PRESSE DE CAMILLE DIEU, DEPUTEE FEDERALE : IMPACT DES TRANSPORTS AERIENS SUR LA PRODUCTION DES GAZ A EFFET DE SERRE (2007-02-01)
LES CHANTIERS DE DEMAIN - CAMILLE DIEU DEFEND LES SERVICES PUBLICS (2007-02-01)
INTERVENTION SUR LA NOTE DE POLITIQUE GENERALE DE M. BRUNO TUYBENS (2006-12-01)
LE PS S'OPPOSE A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE MC GREEVY RELATIVE A LA LIBERALISATION DU SECTEUR POSTAL (2006-10-18)
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Entreprises publiques autonomes (2003-12-11)
Octobre 2003 (2003-10-01)
Travailleurs pensionnés et bénéficiaires d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle : le PS veut une avancée significative dans la réparation de l’injustice sociale dont sont victimes ces travailleurs
Suite à l’arrêt du 17 avril 2008 de la Cour d’arbitrage qui a rejeté les recours en annulation introduits par plusieurs retraités victimes d’un accident du travail, le PS demande qu’une réponse soit apportée à la situation des pensionnés qui ont payé de leur santé des conditions de travail très dures et qui, actuellement, subissent une restriction difficilement compréhensible quant au cumul de leur pension avec une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Pour rappel, en 1983, le gouvernement MARTENS-GOL avait introduit cette limitation du cumul sous prétexte que l’indemnisation de la perte économique subie par la victime perdait sa raison d’être lors de la mise à la pension. En limitant ainsi drastiquement le cumul entre une pension et une indemnité de réparation, la majorité de l’époque avait provoqué une chute brutale du pouvoir d’achat de milliers de familles. En 1994, le Plan global du gouvernement Dehaene a pris une mesure qui a aggravé la situation financière, cette fois, des seules personnes âgées indemnisées par le Fonds des Maladies professionnelles : les pourcentages socio-économiques ont été purement et simplement supprimés à partir de l’âge de 65 ans, ce qui a eu pour effet d’amputer encore davantage le pouvoir d’achat de ces personnes déjà précarisées et dont la maladie s’aggrave le plus souvent avec l’âge.
En 2006, suite à une annulation par la Cour de cassation de l’arrêté royal de 1983, le gouvernement précédent a été contraint - pour des raisons budgétaires - de légaliser la mesure litigieuse avec effet rétroactif. Le PS n’est pas resté indifférent par rapport à cette situation qui a provoqué beaucoup d’émoi chez les travailleurs et dans les milieux syndicaux. Bien avant la mesure gouvernementale, Camille DIEU avait déposé une proposition de loi dont l’objectif était de réintroduire les pourcentages socio-économiques pour les personnes victimes d’une maladie professionnelle lorsqu’elles atteignent leur 65ème anniversaire. Il ne s’agissait donc pas de réinstaurer le cumul intégral des rentes avec une pension de retraite et de survie mais de supprimer, dans un premier temps, la deuxième injustice qui ne frappe donc que les personnes âgées indemnisées par le Fonds des maladies professionnelles. L’impact budgétaire étant trop élevé, Camille DIEU a néanmoins obtenu une avancée appréciable qui, concrètement, a doublé les majorations accordées depuis 1998 (soit 2, 4 et 6%) et a octroyé 1% aux « petites » incapacités qui n’avaient rien obtenu en 1998. La proposition de loi de Camille DIEU a été votée à l’unanimité.
Il faut toutefois garder à l’esprit qu’une telle majoration des taux est une solution « pragmatique » qui ne résout pas le problème de fond : on attribue par une loi un taux supplémentaire lié à l’âge et on réduit, de ce fait, l’impact négatif de la suppression des pourcentages socio-économiques.
Lors du vote sur sa proposition de loi, Camille DIEU a bien insisté sur le fait qu’il ne saurait être question d’abandonner l’objectif de la restauration des coefficients socio-économiques tant pour les personnes qui ont déjà atteint l’âge de 65 ans que pour celles qui atteindront cet âge ultérieurement.
Etant donné que l’arrêt de la Cour d’arbitrage a provoqué une vive déception, le PS demande qu’un signal fort soit adressé aux milliers de retraités victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Aussi, Camille DIEU a déposé une proposition de loi qui vise un double objectif :
1/ d’une part, octroyer une majoration de 2% de tous les forfaits applicables dans le régime des accidents du travail et dans celui des maladies professionnelles ;
2/ d’autre part, restaurer intégralement les pourcentages socio-économiques dans le régime des maladies professionnelles afin de supprimer la pénalité supplémentaire introduite par le Plan global de 1994.
