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Travail intérimaire : mettons fin aux abus ! Les députés Camille DIEU, Linda MUSIN et Yvan MAYEUR ont déposé une proposition de loi visant à renforcer les droits des travailleurs intérimaires. (2008-11-03)
Camille DIEU devient Secrétaire de la Chambre pour le PS. (2008-10-14)
(2008-10-06)
(2008-10-06)
Question de Mme Camille Dieu au secrétaire d'État chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères, sur le 'contact informel' avec l'Espagne et la Hongrie en vue de la préparation de la présidence belge de l'UE. (2008-07-08)
LIEN VERS LE TEXTE INTEGRAL DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION VISANT A INSCRIRE LE DROIT A L'ENERGIE DANS LA CONSTITUTION (2008-06-25)
COMMUNIQUE GROUPE PS : INSCRIRE LE DROIT A L'ENERGIE POUR TOUS DANS NOTRE CONSTITUTION (2008-06-12)
DOUR FESTIVAL - DOUR COMMUNAL, CA RIME ! (2008-06-10)
A MONS: LE PS ET L'IEV VOUS INVITENT A UN COLLOQUE LES 20 ET 21 JUIN (2008-06-10)
ARTICLE PARU CE 29 MAI DANS 'VERS L'AVENIR' - SERVICES PUBLICS : CREER DES AGENCES POSTALES COMMUNALES (2008-05-29)
SEANCE PLENIERE DU 21 MAI 2008 / COMPTE-RENDU INTEGRAL DE L'INTERVENTION DE CAMILLE DIEU A PROPOS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE INTERPERSONNELLE (2008-05-21)
NOTE PEDAGOGIQUE D'ELIO DI RUPO A PROPOS DE BHV : POURQUOI CE N'EST PAS SI FACILE. (2008-05-15)
INTERVENTION D'ELIO DI RUPO / SEANCE PLENIERE DE LA CHAMBRE DU 08 MAI 2008 (2008-05-08)
DISCOURS DU 1ER MAI 2008 (2008-05-01)
COMMUNIQUE DE PRESSE PS - JOURNEE INTERNATIONALE POUR LA SECURITE ET LA SANTE (2008-04-28)
CAMILLE DIEU DEPOSE UNE PROPOSITION DE RESOLUTION PORTANT CREATION D’AGENCES POSTALES COMMUNALES EN BELGIQUE (2008-04-25)
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INTERVIEW DE CAMILLE DANS L'ECHO DU 2 MAI 2007 (2007-05-03)
SEANCE PLENIERE DU 29 MARS 2007 - INTERVENTION DE MADAME CAMILLE DIEU : PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LES LOIS RELATIVES A LA REPARATION DES DOMMAGES RESULTANT DES MALADIES PROFESSIONNELLES (2007-03-29)
LA PROPOSITION DE LOI DE CAMILLE DIEU PREVOYANT L'AUGMENTATION DES INDEMNITES POUR LES 55.000 TRAVAILLEURS AGES DE PLUS DE 65 ANS VICTIMES D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE A ETE VOTEE EN COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES CE MERCREDI 21 MARS 2007. ELLE SERA D’APPLICATION DES LE 1er JUIN 2007. (2007-03-21)
CAMILLE DIEU SERA DEUXIEME SUPPLEANTE A LA CHAMBRE LORS DES ELECTIONS FEDERALES DU 10 JUIN PROCHAIN (2007-03-19)
COMMUNIQUE DE PRESSE DU GROUPE PS DE LA CHAMBRE : EN REPONSE A UNE QUESTION ORALE DE CAMILLE DIEU POSEE EN COMMISSION DE L'INTERIEUR, LE MINISTRE, M. PATRICK DEWAEL, A ANNONCE QUE L'ECOLE PROVINCIALE DU FEU DU HAINAUTA ETE RETENUE POUR L'ORGANISATION DE LA FORMATION « FLASH OVER ». CETTE ECOLE SERA L'OPERATEUR POUR LES SAPEURS-POMPIERS FRANCOPHONES. (2007-03-07)
QUESTION DE MME CAMILLE DIEU AU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE L'INTERIEUR SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU CENTRE DE FORMATION FLASH OVER EN WALLONIE ET DU DOSSIER INTRODUIT PAR LA PROVINCE DU HAINAUT DANS LE CADRE DES FONDS SEVESO (n° 14240) (2007-03-07)
COMMUNIQUE DE PRESSE DU 02/03/2007 : CAMILLE DIEU, DEPUTEE FEDERALE - BILAN DE SON ACTION PARLEMENTAIRE (2007-03-02)
CAMILLE DIEU VOUS SUGGERE LA LECTURE DE CET ARTICLE DU JOURNAL (2007-02-05)
COMMUNIQUE DE PRESSE DE CAMILLE DIEU, DEPUTEE FEDERALE : IMPACT DES TRANSPORTS AERIENS SUR LA PRODUCTION DES GAZ A EFFET DE SERRE (2007-02-01)
LES CHANTIERS DE DEMAIN - CAMILLE DIEU DEFEND LES SERVICES PUBLICS (2007-02-01)
INTERVENTION SUR LA NOTE DE POLITIQUE GENERALE DE M. BRUNO TUYBENS (2006-12-01)
LE PS S'OPPOSE A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE MC GREEVY RELATIVE A LA LIBERALISATION DU SECTEUR POSTAL (2006-10-18)
Rentrée parlementaire (2005-10-11)
Entreprises publiques autonomes (2003-12-11)
Octobre 2003 (2003-10-01)
L’Emploi
Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Chers Collègues,
Dans le cadre de cette intervention, j’aborderai les problèmes de l’emploi et de ce qu’il est convenu d’appeler les « fins de carrière », vaste débat qui occupe tous les acteurs sociaux, économiques et politiques de ce pays depuis, il est vrai, plusieurs années.
Avant tout, il me semble que certains concepts, très souvent entendus ces dernières semaines, demandent quelques mises au point. Enrayer le gaspillage des ressources humaines et l’hémorragie de l’emploi des travailleurs âgés est une nécessité économique et sociale - et j’y reviendrai plus loin dans mon intervention -, mais le groupe PS tient à rappeler que c’est par une politique globale de lutte contre le chômage, politique qui doit se concentrer surtout aux deux extrêmes de la pyramide des âges au sein de la population active, que l’on pourra relever le taux d’emploi dans notre pays et, par delà aussi, respecter les réalités propres à chacune des régions de notre pays. Il s’agit donc bien « des carrières » et non pas uniquement « des fins de carrière » et, ici également, il convient de lever certaines ambiguïtés. Pour nous, la notion de « carrière » ne doit pas uniquement se confondre avec une « durée » que certains voudraient d’ailleurs rendre uniforme : si les relations « âge-travail » sont des relations dynamiques appelées à évoluer dans le temps, la carrière c’est aussi la sécurité et la qualité de l’emploi, le respect des conditions physiques propres à l’âge et à la profession exercée et la prise en compte, non pas uniquement des besoins du marché du travail, mais aussi des aspirations légitimes des travailleurs que ceux-ci soient actifs ou inactifs, jeunes ou moins jeunes.
Il n’est donc pas question, pour les socialistes francophones, de rencontrer un modèle de société où la disponibilité sur le marché du travail, au prix de n’importe quelle flexibilité et de n’importe quel statut, deviendrait la règle générale et permanente. Si demain, on mise sur « une carrière pour tout le monde, mais un emploi fixe pour personne » - c’est bien évidemment une caricature (personne ne veut aller aussi loin, du moins on peut l’espérer) - le concept de « carrière » deviendra vite intolérable …
De même, on ne peut inciter les travailleurs à rester davantage actifs sur le marché du travail sans, en même temps, leur garantir une pension suffisante et adaptée et, de manière plus large, une sécurité sociale plus efficace en termes de prévention de la précarité. Ma collègue, Madame D. Van Lombeek, abordera ces questions fondamentales auxquelles le gouvernement donne une réponse positive et déterminée pour les années à venir.
Chacun a conscience que le thème de l’emploi dans notre pays doit être appréhendé dans le contexte du vieillissement démographique et que notre pays fait figure de « lanterne rouge de l’Europe », et pas seulement pour la tranche des 55-64 ans puisque les chiffres indiquent un différentiel négatif préoccupant pour les jeunes peu qualifiés et aussi des écarts à partir de l’âge de 45 ans.
Nous ne pouvons nous voiler la face. A politique inchangée concernant les carrières, c’est tout le potentiel de croissance et le revenu par habitant qui risquent d’être affectés.
Si on ne fait rien, des conséquences négatives sur l’emploi des jeunes vont s’accentuer parce que la réduction de la population active induite par le phénomène des préretraites renforce les difficultés de recrutement et tendent d’ailleurs, à terme, à accroître le coût de la main d’œuvre. Il faut cesser de faire croire que le recours aux départs anticipés est la recette miracle pour l’emploi des jeunes. Cette manière d’appréhender l’emploi repose sur une conception erronée selon laquelle les travailleurs débutants et les travailleurs âgés expérimentés sont parfaitement substituables. Le constat est d’ailleurs clair : les travailleurs âgés n’ont en grande partie pas été remplacés par des jeunes et, sur ce point, il nous faut éviter tout malentendu.
Lorsqu’on aborde un dossier aussi complexe que celui du taux élevé de chômage chez les jeunes, taux qui coexiste paradoxalement avec un nombre important d’emplois vacants, on est trop vite tenté de dire que la cause unique provient d’une inadaptation croissante des qualifications. C’est une réalité, certes, que l’on ne peut nier - les pénuries de main d’œuvre sont qualitatives -, mais elle n’épuise certainement pas à elle seule l’explication du phénomène. Et ici, nous devons pointer clairement la responsabilité du monde patronal : les emplois disponibles, en particulier ceux qui sont censés être libérés par les départs anticipés, se raréfient provoquant un phénomène de « surqualification à l’embauche » et reléguant sans cesse les moins qualifiés dans la file du chômage. Certes, les efforts sur la qualification et la formation des jeunes doivent bien entendu prendre en compte les besoins du marché du travail. C’est l’évidence même et, dans cette perspective, endiguer le taux de décrochage scolaire et optimaliser le potentiel de savoir-faire dans l’enseignement au profit de l’emploi, en particulier par la création de passerelles plus souples et plus systématisées entre écoles et entreprises, sont une priorité absolue. Mais rétablir la confiance entre le monde du travail et les jeunes menacés d’enlisement dans le chômage de longue durée ne passera pas par une course effrénée à « la bonne formation » qui ne semble jamais atteinte. Car, en définitive, c’est bien une expérience valorisante sur le terrain, en entreprise, qui constitue la meilleure formation possible !
Offrir de réelles opportunités aux jeunes exige un geste fort de la part des pouvoirs publics qui doivent, surtout, ne pas se désintéresser de ce qu’il adviendra du jeune après son stage individuel en entreprise ou après son premier emploi. L’exigence d’une continuité dans le soutien public, pendant une période suffisamment longue, et des efforts substantiels quant à l’apprentissage tout au long de la vie sont des éléments fondamentaux pour assurer la pérennité de l’emploi.
Le groupe PS constate, avec satisfaction, que son raisonnement est partagé par le gouvernement qui insiste sur la nécessité d’encourager, par une série de mesures concrètes, les stages et les formations individuelles en entreprise, sur l’importance d’acquérir une expérience professionnelle et l’optimalisation des premiers emplois. Sur ce dernier point, le groupe PS insiste pour qu’une réflexion soit menée sur les raisons qui expliquent pourquoi le plan « Rosetta » ne donne apparemment plus les résultats satisfaisants que l’on engrangeait pourtant il y a quelques années.
J’en arrive à l’emploi spécifique des plus âgés.
Une politique cohérente en cette matière se doit tout d’abord de s’interroger sur l’usage qui a été fait, ces dernières années, de l’âge dans les politiques de l’emploi, mais aussi au travers du comportement des entreprises et des travailleurs.
En ce qui concerne la prépension conventionnelle ou dite « volontaire », notre conviction est qu’il n’est pas acceptable de s’y attaquer de manière frontale mais que, s’il existe un problème, il faut au contraire essayer d’influencer une tendance qui, ne l’oublions tout de même pas, est née d’un consensus entre les employeurs et les travailleurs. Encore que, et cela a déjà été dit plusieurs fois à cette tribune, on ne peut ignorer que dans beaucoup de cas il s’agit d’un « choix forcé » pour le travailleur ou sinon c’est le risque d’un licenciement pur et simple avec un statut nettement moins favorable au chômage …
Encourager à travailler plus longtemps ne sera certainement pas atteint par la menace. Cela ne sera possible que si un nouveau consensus est atteint. De celui-ci dépend, au préalable, que les employeurs et les travailleurs prennent conscience que l’énorme gaspillage du capital d’expérience et de savoir auquel on assiste aujourd’hui est nuisible pour la société toute entière. En attendant ce consensus « à naître » sur le terrain, Madame la Ministre, vous et le gouvernement avez opté pour un relèvement graduel et nuancé de l’âge minimum de la prépension, avec des dérogations pour les professions à caractère pénible, pour les longs passés professionnels et - nous vous en sommes particulièrement reconnaissants - pour les travailleuses qui risquaient d’être les grandes victimes de l’opération telle qu’elle était envisagée au départ, du moins par certains.
Des décisions en somme plus équilibrées et plus réalistes sur lesquelles je me contenterai, dans l’immédiat, de faire une remarque. On maintient la dérogation d’âge qui est déjà de mise pour les régimes de travail en équipes comportant des prestations de nuit et pour les travailleurs de la construction. C’est indispensable. Pour le surplus, la notion de « pénibilité » ou de « métier lourd » est renvoyée aux partenaires sociaux. C’est positif bien que la tâche sera loin d’être simple ! Idéalement, la reconnaissance du caractère pénible de tel métier ou de telle fonction ne devrait pas résulter d’un rapport de forces - c’est le risque que l’on prend - mais bien d’une analyse objective, admise et validée comme telle.
Que la prépension cesse d’être la solution « de premier choix » en cas de restructuration d’une entreprise, tout le monde en convient et cela se retrouve d’ailleurs dans toutes les déclarations de politique générale depuis des années. Systématiser les « cellules pour l’emploi » est une mesure positive pour autant que l’on offre un plan d’accompagnement de qualité aux travailleurs licenciés. Par exemple, le fait que pratiquement tous les travailleurs concernés par la fermeture de Renault Vilvorde, en 1997, étaient encore à l’emploi deux ans plus tard suggère que cette manière de procéder peut donner d’excellents résultats avec un minimum de bonne volonté.
Notre Premier Ministre nous a donné quelques garanties quant à l’exigence de plans sociaux sérieux et, il est important de le souligner, ces plans devront être construits à la mesure des réalités régionales et des possibilités des travailleurs concernés de réintégrer le marché de l’emploi. Autre garantie, il n’y aura pas de démantèlement des indemnités de préavis. Bien au contraire, et c’est un acquis important, l’assurance du maintien du salaire net pendant six mois est une avancée pour tous ceux qui ont des indemnités peu élevées vu leur délai de préavis très court, en particulier pour les ouvriers. Bien que l’on insiste (un peu lourdement) sur le fait que ce statut ne peut constituer un « précédent » dans le débat relatif à l’harmonisation des statuts des ouvriers et des employés, nous y voyons malgré tout un signe encourageant. Je serais tentée de dire, n’en déplaise à certains, un début d’harmonisation « vers le haut », harmonisation circonscrite à des situations précises, certes, mais néanmoins bien réelles.
Le groupe socialiste ne peut partager les accusations selon lesquelles les plans sociaux ne seraient rien d’autres, à l’avenir, qu’un « traitement social coercitif » des restructurations d’entreprises. Certes, il y a des bonnes choses et des moins bonnes dans ce volet important de la déclaration gouvernementale, mais globalement nous devons bien constater que les droits des travailleurs seront sauvegardés et qu’il n’est nullement question de « culpabiliser » ou de sanctionner arbitrairement les victimes des restructurations. Nous attendons, bien sûr, de voir les textes législatifs et nous serons vigilants à ce que les principes mis en avant par notre Premier Ministre soient respectés à la lettre.
Un seul regret néanmoins ... Quand une modification de la structure d’une entreprise est décidée, on va tenter le recyclage d’un maximum de travailleurs alors que des mesures préventives auraient peut-être pu éviter la restructuration elle-même. Et il existe des pistes pour responsabiliser davantage les employeurs qui usent et abusent des restructurations. Notre Premier Ministre a évoqué hier, mais sans précision, que la définition d’entreprise en restructuration sera rendue plus restrictive parce que des abus existent. Pourquoi, par exemple, ne pas vérifier, pour le passé, si des efforts suffisants ont été accomplis en termes de formation de la main d’œuvre, de Recherche et Développement et/ou de redistribution (tant individuelle que collective) du temps de travail ? Il n’est pas acceptable que l’on ne remettent pas en cause le comportement des entreprises qui, la conscience en paix, se sont servies pendant des années des sacrifices de leurs travailleurs et des largesses de la sécurité sociale pour annoncer froidement, du jour au lendemain, qu’elles procèdent à des licenciements collectifs au nom de ce qu’elles appellent pudiquement « des consolidations stratégiques » ou « des exigences d’échelle imposées par le marché ».
Madame la Ministre,
Chers Collègues,
Il y aurait encore beaucoup à commenter dans le paquet de mesures que le gouvernement entend concrétiser rapidement afin d’augmenter le taux de participation des plus âgés sur le marché du travail.
Il y en a d’excellentes comme, par exemple, l’activation de l’indemnité complémentaire pour les travailleurs qui ont droit à la prépension mais qui retrouvent un travail dans le cadre des activités des cellules d’emploi, l’assouplissement des conditions d’exercice du droit au crédit-temps, des efforts plus contraignants en matière d’offres de formation, le bonus pension pour ceux qui poursuivent leur carrière au-delà des 62 ans ou encore, le découragement fiscal des prépensions Canada dry (que ces régimes soient collectifs ou individuels) qui constituent, nous l’avons déjà dit à maintes reprises, un système de concurrence déloyale par rapport aux entreprises qui jouent le jeu correct de la prépension. Le principe d’un traitement égal avec la prépension conventionnelle n’est pas admissible dans ce dossier. C’est une question d’éthique.
Il y en a d’autres, plus « interrogatives », sur lesquelles nous seront très attentifs quant à ce qu’elles recouvrent. Ainsi la notion de disponibilité pour le marché de l’emploi de certains prépensionnés ou encore la transformation du droit à l’outplacement en une obligation dans le chef des deux parties, avec sanctions à la clef. Sur ce dernier point, avant d’arriver là, nous nous demandons s’il ne serait pas plus opportun de s’interroger d’abord sur les raisons du manque de succès de cette formule et de réviser le cadre réglementaire qui, actuellement, est plus dissuasif qu’autre chose.
Enfin, il y en a qui ont été - et heureusement - abandonnées ou réduites à leur plus simple expression. Je vous en cite quelques-unes qui, pour nous, auraient posé un réel problème : une révision des barèmes des employés afin de mieux, soi-disant, « coller » à la productivité du travailleur âgé, un malus pension ou une conversion « forcée », c’est-à-dire sans cadre collectif négocié et sans tenir compte des choix individuels, des primes de fin d’année en jours de congé supplémentaires.
En Conclusion,
C’est un cadre global cohérent et respectueux des travailleurs que le gouvernement nous propose afin de rencontrer les défis de l’emploi, en particulier pour les jeunes et les plus âgés qui, je le répète, sont cruciaux pour l’avenir de notre société.
Bien sûr, le travail ne fait que commencer. La route est encore longue et il s’agira, maintenant, de traduire toutes ces orientations dans des textes qui devront refléter scrupuleusement la philosophie telle qu’elle nous a été présentée, hier, par le Premier Ministre.
Madame la Ministre,
Vous pouvez compter sur le soutien et la collaboration active du groupe socialiste.
Je vous remercie.
